Droit des transports
Le secteur du transport routier est régi par un encadrement législatif complexe, en constante évolution. Nos professionnels en maîtrisent les particularités et accompagnent les entreprises de transport par autobus et de transport de marchandises dans l’application des cadres réglementaires, sécuritaires et environnementaux propres à ce secteur.
Nos professionnels vous accompagnent dans le cadre de demande de permis de transport par autobus, en matière de gestion des contrats, de traitement des infractions pénales, et de conformité aux obligations légales applicables aux propriétaires, aux exploitants et aux conducteurs de véhicules lourds.
Que ce soit pour résoudre des différends en responsabilité civile ou contractuelle, ou pour vous représenter devant les tribunaux et instances administratives, notre équipe est à vos côtés.
Soutien aux propriétaires et exploitants de véhicules lourd
- Rôle-conseil en conformité règlementaire
- Gestion du dossier Propriétaire et d’exploitant de véhicules lourds (PEVL)
- Révision des constats d’infraction, des accidents et des mises hors services
- Demandes de régularisation auprès de la SAAQ
- Audit de conformité et formations
- Mise en place de structure de conformité
- Planification stratégique
- Rédaction contractuelle
- Vente et acquisition d’entreprises de transport
Service de gestion des infractions
- Prise en charge de constats d’infraction au Québec
- Réseau de collaborateurs au Canada et aux États-Unis
- Suivi du dossier Safety Measurement System (États-Unis)
Une gestion proactive des risques
Nous vous conseillons également en matière de conformité réglementaire. Cela inclut l’application des normes en sécurité routière, les exigences environnementales et l’ensemble des obligations légales connexes liées à vos activités. Cette approche préventive vise à limiter les risques et d'assurer que vos opérations soient conformes à la législation en vigueur.
Accompagnement auprès de la Commission des transports du Québec (CTQ)
- Inscription aux divers registres de la CTQ
- Demande de permis de transport par autobus
- Représentation devant la CTQ
Partenaires d’associations professionnelles du secteur, nos professionnels offrent des formations et des conférences pour outiller les acteurs de l’industrie, les sensibiliser aux enjeux juridiques du transport routier et promouvoir une gestion proactive des risques. Ils sont également les auteurs de l’ouvrage « L’encadrement légal du transport routier par véhicules lourds au Québec », publié auprès des éditons CCH.
Spécialités
4
Droit des affaires en matière de transport
Droit fiscal en matière de transport
Responsabilité civile et contractuelle en matière de transport
Travail et emploi en matière de transport
Professionnels exerçant cette
expertise
5
Alexandre Gauthier
Avocat
Fabienne Ara
Avocate et Gestionnaire des services corporatifs
Fanny Beauchesne
Avocate
Jean-Sébastien Tremblay-Mimeault
Avocat, associé
Stéphane Lamarre
Avocat, associé, membre du conseil d’administration - Technologies de l’information et intelligence artificielle
5 professionnels engagés dans votre réussite
Cabinet
Cain Lamarre forge des solutions juridiques sur mesure, alliant innovation et efficacité. Que vous soyez une institution, une entreprise ou un particulier, notre expertise s'adapte à vos réalités pour garantir votre réussite.
Bureaux 15
Nous sommes profondément ancrés au Québec. Nos bureaux, stratégiquement situés dans la vaste majorité des régions, nous permettent d'offrir un service de proximité tout en bénéficiant d'une expertise globale. Que vous soyez à Montréal, à Québec, à Rimouski, à Chicoutimi ou ailleurs, nos équipes sont prêtes à vous accompagner avec le dévouement et l’expertise qui font notre réputation..
Expertises 11
Chez Cain Lamarre, notre force réside dans la diversité et la richesse de nos expertises juridiques. Nous nous efforçons constamment d'approfondir nos connaissances et de demeurer à l'avant-garde des évolutions juridiques. Cette quête d'excellence nous permet d'offrir des conseils avisés et des solutions innovantes, adaptés aux défis de chaque client.
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