Les organismes municipaux sont des gouvernements de proximité qui ne peuvent agir que dans les sphères leur ayant expressément été confiées par la Loi.
En ce sens, la Loi sur les compétences municipales confère aux municipalités la majorité de leurs pouvoirs. En parallèle, la Loi sur les cités et villes ainsi que le Code municipal du Québec, de même qu’une multitude d’autres lois particulières propres à ce secteur, régissent leur fonctionnement. Cette réalité nécessite souvent un accompagnement par un professionnel du droit.
Les villes, municipalités et organismes municipaux évoluent dans un environnement légal complexe. Notre équipe les conseille et les représente aussi bien dans leur administration quotidienne que dans des projets qui contribuent au développement du territoire et à l’amélioration de la qualité de vie de leur population.
Notre fine compréhension des diverses réalités régionales et municipales représente un atout de taille pour accompagner et conseiller adéquatement notre clientèle, et nous permet d’exceller dans ce domaine de pratique. Nos professionnels sont en mesure d’agir comme conseillers de première ligne, afin d’assister les officiers et élus municipaux dans l’administration quotidienne de leur organisation. Toute l’expertise de nos professionnels est mise à contribution dans des dossiers municipaux, quel qu’en soit la nature ou l’enjeu.
Faciliter le développement des municipalités, des villes et des régions
Notre équipe est soucieuse du développement du Québec et de ses régions, ainsi que des municipalités et villes qui les composent. Présente sur l’ensemble du territoire du Québec, elle pratique le droit tout en étant ancrée dans ses communautés, où elle vit et s’implique activement.
Nos services en droit municipal
- Nous offrons un large éventail de services en droit municipal, incluant
- Gouvernance municipale, élections, éthique et déontologie
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Aménagement du territoire et urbanisme
- Compétences municipales et pouvoirs réglementaires
- Contrats et marchés publics
- Fiscalité municipale
- Expropriations, réserve foncière et droit de préemption
- Responsabilité civile et litige
- Infractions pénales en matière de droit municipal
- Financement, aide au développement, partenariats public-privé
Témoignages
« L’une de nos forces mise au profit de notre clientèle est la synergie d’équipe. En effet, notre groupe de pratique en droit municipal compte des avocats et notaires qui, au quotidien, collaborent sur les dossiers, faisant ainsi bénéficier nos clients du soutien professionnel et de l’expérience de l’ensemble de l’équipe. Comme Cain Lamarre accompagne tant avec des organismes municipaux que des entreprises privées, nous sommes en mesure d’avoir une vision globale des enjeux, ce qui nous permet de mieux outiller nos clients. Nous sommes fiers de notre déploiement régional, un atout précieux pour mieux desservir notre clientèle. »
Sous-expertises
8
Litige municipal
Gouvernance éthique et déontologie
Gestion contractuelle municipale
Fiscalité municipale
Expropriation
Aménagement et urbanisme
Accompagnement des intervenants municipaux
Accès à l’information
Professionnels exerçant cette
expertise
20
Marie-Noël Gagnon
Avocate
Karine Boies
Avocate, membre du conseil d’administration - Gouvernance
Dominique Delisle
Avocate
Kim Bergeron
Avocate
Marie-Claude Veilleux
Avocate
Sarah Cain
Avocate
Robert Pidgeon
Avocat
Guillaume Arcand
Avocat
Martin Brunet
Avocat
Caroline Rouleau
Avocate
Émilie Quirion
Avocate
Marie-Pier Roy
Notaire
Publications
3
Notre cabinet
Cain Lamarre forge des solutions juridiques sur mesure, alliant innovation et efficacité. Que vous soyez une institution, une entreprise ou un particulier, notre expertise s’adapte à vos réalités pour garantir votre réussite.
Bureaux 15
Nous sommes profondément ancrés au Québec. Nos bureaux, stratégiquement situés dans la vaste majorité des régions, nous permettent d'offrir un service de proximité tout en bénéficiant d'une expertise globale. Que vous soyez à Montréal, à Québec, à Rimouski, à Chicoutimi ou ailleurs, nos équipes sont prêtes à vous accompagner avec le dévouement et l’expertise qui font notre réputation.
Expertises 10
Chez Cain Lamarre, notre force réside dans la diversité et la richesse de nos expertises juridiques. Nous nous efforçons constamment d'approfondir nos connaissances et de demeurer à l'avant-garde des évolutions juridiques. Cette quête d'excellence nous permet d'offrir des conseils avisés et des solutions innovantes, adaptés aux défis de chaque client.
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