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Propriété intellectuelle
Expertise

Propriété intellectuelle

Cain Lamarre compte une équipe chevronnée de professionnels en propriété intellectuelle, comprenant 6 agents de marques, qui se distingue sur le marché par le fait que ses membres possèdent aussi des expertises complémentaires dans plusieurs domaines connexes comme celui de la protection des renseignements personnels, de la publicité, du divertissement, de la musique, de la technologie, des jeux vidéo, de la consommation, de la Charte de la langue française et en matière règlementaire de permis d’alcool auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Du soutien continu, du développement jusqu'à l'exploitation de vos actifs

Un guichet unique pour l’accompagnement juridique en matière de conception, fabrication, mise en marché, publicité et vente de produits, de services et d’œuvres.

Les membres de notre équipe multilingues et axés sur des solutions pratiques accompagnent nos clients locaux et internationaux, et ce, autant pour leurs activités au Canada qu’à l’international. Avec notre réseau de cabinets-collaborateurs réputés, notre équipe couvre tous les pays du monde pour la protection de vos actifs de propriété intellectuelle. 

Voir les professionnels
Vulgarisation des risques juridiques pour faciliter votre prise de décision d'affaires

Avec vous comme client, nous misons sur des partenariats durables, fondés sur la confiance et une compréhension fine de vos enjeux, afin de vous offrir des interventions stratégiques, ciblées et alignées avec vos ambitions d’affaires.   

Nos clients évoluent dans une grande diversité de secteurs, notamment la fabrication, le commerce de détail, les télécommunications, l’hôtellerie, l’immobilier, les médias, les assurances, les technologies, les organismes gouvernementaux, les services professionnels, l’agroalimentaire, le divertissement, la musique et les jeux vidéo.

Nos services en propriété intellectuelle et expertises connexes

Notre offre

  • Protection, gestion et stratégie des marques de commerce, des droits d’auteur, des droits moraux et des dessins industriels au Canada et à l’international
  • Protection des noms de domaine, incluant récupération, achat et plaintes (UDRP / CDRP) auprès de centres d’arbitrage
  • Surveillance des droits sur les registres et le marché
  • Gouvernance en propriété intellectuelle et secrets de commerce
  • Vérification diligente et gestion de risques, incluant chaines de titres
  • Opinions pratiques portant notamment sur la disponibilité, libération, violation et validité des droits
  • Rédaction et négociation de tout type de contrats axés sur la PI, incluant licences, édition, production, transferts, confidentialité, services (SaaS, PaaS, distribution), développement, commandites et co-marquage
  • Opposition, radiation, médiation, arbitrage et litige
  • Étiquetage et emballage
  • Accompagnement en droit de la technologie et de l’intelligence artificielle, incluant gestion des « trolls », métavers, logiciels et nouveaux médias
  • Accompagnent relatif à la Charte de la langue française pour les règles de l’utilisation du français au Québec, incluant étiquetage, affichage et annonce publicitaire
  • Accompagnement en droit de la vie privée, incluant image et attributs personnels
  • Accompagnement relatif aux droits et règles des médias sociaux, incluant le retrait de contenu
  • Accompagnement en droit de la publicité et consommation, incluant publicité fausse ou trompeuse, publicité comparative, publicité destinée aux enfants, commerce électronique, placement de produits, commandites, création de contenus, influenceurs et instavidéastes (« streamers »)
  • Accompagnement en droit du divertissement, incluant, auprès des artistes, concepteurs, producteurs, éditeurs, distributeurs, diffuseurs traditionnels et web et entreprises spécialisées dans les médias numériques, incluant la négociation et l’application des conventions collectives avec les guildes et autres associations
  • Accompagnement en droit de la musique
  • Accompagnement en couverture d’assurances « erreurs et omissions » tant pour les producteurs que les assureurs
  • Accompagnement en protection et mise en valeur des savoirs et expressions culturelles autochtones et du patrimoine
  • Accompagnement pour l’obtention de permis d’alcool auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux
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