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Droit des assurances

Droit des assurances / 28 avril 2023

Commentaire sur la décision Dang c. Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation inc. – Notion de propriétaire occupant et mise au point concernant l’aggravation et l’exclusion de risque

Droit des assurances / 7 décembre 2020

Dans quelles circonstances un assureur pourra-t-il conclure à des déclarations mensongères d’un assuré dans le cadre de l’enquête après sinistre?