Publications

Droit professionnel

Droit professionnel / 13 mars 2025

Collège des médecins du Québec c. Le Sieur : l’enregistrement d’une consultation par un enquêteur privé peut-il être utilisé en preuve ?

Droit professionnel / 8 novembre 2024

Après plus de deux ans, quelles leçons la jurisprudence disciplinaire québécoise retient-elle de l’arrêt Abrametz ?

Droit professionnel / 21 mars 2023

Les opinions obtenues par le bureau du syndic dans le cadre de la préparation d’auditions doivent-elles être divulguées?