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Publications

Droit professionnel

Droit professionnel / 8 novembre 2024

Après plus de deux ans, quelles leçons la jurisprudence disciplinaire québécoise retient-elle de l’arrêt Abrametz ?

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Droit professionnel / 21 mars 2023

Les opinions obtenues par le bureau du syndic dans le cadre de la préparation d’auditions doivent-elles être divulguées?

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