Publications

Droit du travail

Droit du travail / 19 juillet 2024

Un arbitre reconnaît la légalité de systèmes de surveillance GPS installés sur les véhicules de l’entreprise

Droit du travail / 9 juillet 2024

Projet de loi C-58 – De nouvelles mesures visant à interdire le recours aux travailleurs de remplacement pour les entreprises fédérales

Droit du travail / 22 avril 2024

De nouvelles mesures visant à prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail

Droit du travail / 7 mars 2024

Modifications au Code canadien du travail : de nouvelles mesures en cas de préavis de licenciement individuel

Droit du travail / 6 mars 2024

Ententes de fin d’emploi : attention à la rédaction

Droit du travail / 30 novembre 2023

Projet de loi 42 : de nouvelles mesures visant à prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail

Droit du travail / 30 novembre 2023

Projet de loi C-58 : de nouvelles mesures anti-briseurs de grève à l'étude pour les entreprises fédérales

Droit du travail / 21 août 2023

Les changements dans l’encadrement du travail des enfants : Ce que vous devez savoir

Droit du travail / 18 juillet 2023

L'assujettissement du transport en commun au maintien de services essentiels

Droit du travail / 3 février 2022

Les formulaires préémbauche: Que pouvez-vous demander?

Droit du travail / 5 juillet 2021

Rémunération des étudiants et discrimination : la Cour d’appel se prononce

Droit du travail / 10 février 2021

Demandes de transfert de coûts en vertu de l’article 326 de la LATMP justifiées par la situation reliée à la COVID-19

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