Publications

Fiscalité / 30 mai 2023

La divulgation volontaire : régulariser votre situation fiscale

Propriété intellectuelle / 1 mai 2023

Enregistrement d'une marque de commerce au Canada : l'essentiel en une page

Droit des assurances / 28 avril 2023

Commentaire sur la décision Dang c. Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation inc. – Notion de propriétaire occupant et mise au point concernant l’aggravation et l’exclusion de risque

Propriété intellectuelle / 6 avril 2023

Que faire si vous recevez une procédure judiciaire contenant des allégations de violation de droits d’auteur en lien avec l’utilisation du protocole BitTorrent® ?

Droit de l'immigration / 27 mars 2023

Nouveauté en immigration : l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-canadiens est entrée en vigueur le 1er janvier 2023

Droit professionnel / 21 mars 2023

Les opinions obtenues par le bureau du syndic dans le cadre de la préparation d’auditions doivent-elles être divulguées?

Droit des affaires / 3 mars 2023

Modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises: des divulgations additionnelles sont requises de votre part. De quoi s'agit-il?

Droit immobilier / 1 février 2023

Interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens

Droit de l'immigration / 17 novembre 2022

Embauche d'étudiants étrangers: nouvelle mesure pour les employeurs

Droit de l'immigration / 4 novembre 2022

Nouvelles obligations destinées aux employeurs embauchant des travailleurs étrangers

Droit des transports / 3 novembre 2022

La politique d'évaluation du comportement des propriétaires et exploitants de véhicules lourds (PEVL) fait peau neuve

Droit du travail / 3 février 2022

Les formulaires préémbauche: Que pouvez-vous demander?

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