Publications

Droit des assurances / 7 décembre 2020

Dans quelles circonstances un assureur pourra-t-il conclure à des déclarations mensongères d’un assuré dans le cadre de l’enquête après sinistre?

Droit de la construction / 24 novembre 2020

Chronique – Loi R-20 : où en sommes-nous en matière de livraison de matériaux sur les chantiers de construction ?

Droit du travail / 2 octobre 2020

Obligation d’accommodement

Droit de la construction / 26 mai 2020

Quels sont les impacts de la pandémie de la COVID-19 sur les contrats d’achat d’un immeuble à bâtir?

Droit immobilier / 20 mai 2020

AUCLC : L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial

Droit municipal / 10 décembre 2019

Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers : Entrée en vigueur le 1er janvier 2020… Êtes-vous prêts ?

Droit du travail / 18 novembre 2019

État du droit sur les caméras de surveillance dans les camions

Fiscalité / 16 octobre 2019

Les «Chauffeurs inc.» et le risque d’entreprise

Droit immobilier / 19 août 2019

Magazine Espace Montréal - Souriez, vous êtes filmés!

Droit municipal / 16 juillet 2019

Délai de prescription du Code de procédure pénale

Droit des affaires / 3 avril 2019

Vendre / acquérir les actions ou les actifs d'une entreprise ?

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