Nous sommes fiers d’avoir obtenu gain de cause pour notre cliente dans un litige qui découlait de la vente d’une clinique dentaire.
Le Tribunal a conclu que lors de la négociation du contrat, la vendeuse avait sciemment exagéré le volume de patients actifs de la clinique. Or, il s’agissait d’un élément déterminant pour l’acheteuse qui comptait sur cette patientèle pour assurer la viabilité de son projet.
Le Tribunal a reconnu le dol et accordé une réduction du prix de vente. La Cour d’appel a ensuite confirmé que l'augmentation du chiffre d’affaires de la clinique après la vente ne fait pas échec à la réduction du prix de vente, puisque ces progrès ont été réalisés au prix d’efforts exceptionnels de la part de l’acheteuse (promotions, publicité et surcharge de travail).
Félicitations à notre cliente pour cette victoire qui réaffirme l’importance de la transparence et de la bonne foi en matière de transactions commerciales.
Merci à Julien Poirier-Falardeau et Joanie Poirier pour leur travail impeccable dans ce dossier !
