Dès le 8 novembre 2024, le salaire requis pour déterminer le volet des postes à haut ou à bas salaire pour l’obtention d’une EIMT (Évaluation d’impact sur le marché du travail) sera augmenté de 20%.
Exigences du volet des postes à bas salaire
Ce faisant, les employeurs du Québec désirant offrir un poste à un travailleur étranger temporaire (TET) pour un salaire inférieur à 32.96$/h devront se conformer aux exigences du volet des postes à bas salaire pour l’obtention d’une EIMT.
Si l’un de vos employés, ressortissant étranger, possède une autorisation de travailler expirant dans les 9 prochains mois ou moins, nous vous invitons à communiquer avec nous afin d’évaluer l’impact de cette mesure sur les démarches de renouvellement de permis de travail à prévoir.
Rappel des mesures de resserrement
Rappelons que suivant les mesures de resserrement annoncées plus tôt cette année, d’importants changements affectent le volet des postes à bas salaire. Ainsi, une demande d’EIMT sous ce volet implique notamment :
- Le refus de traitement pour les postes situés dans les régions métropolitaines de recensement où le taux de chômage est de 6 % ou plus.
- Seulement 10 % des employés pourront être des TETs à bas salaire, peu importe le lieu de travail (ce taux s’élève à 20 % dans certains secteurs d’exception).
- Pour les employeurs tenus de compléter des efforts minimaux de recrutement suivant les exigences du gouvernement, ceux-ci devront recourir à au moins 3 méthodes de recrutement approuvées, dont 2 d’entre elles visant des groupes sous-représentés.
- L’obligation d’assumer et d’organiser le transport aller-retour entre le pays d’origine du TET et son lieu d’emploi au Canada pour le début et la fin de son emploi.
- L’obligation de fournir au TET un logement adéquat ou s’assurer que celui-ci a accès à un logement convenable et abordable.
- La durée d’emploi approuvée à une EIMT sera limitée à 1 an.
Ces changements s’appliquent y compris pour les professions identifiées à la liste du traitement simplifié du Québec. Consultez l’ensemble des nouvelles mesures ici.
