Veille législative
Canada
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
- Le gouvernement du Canada investit 33 millions de dollars dans un projet d’énergie solaire de propriété autochtone
- Le gouvernement du Canada appuie le secteur minier de l’Abitibi-Témiscamingue
- Document d’information : le gouvernement du Canada investit dans 5 entreprises pour appuyer la croissance de l’économie de la MRC de La Vallée-de-l’Or
Québec
GAZETTE DU QUÉBEC
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- L’interdiction de chasse aux non-Autochtones à Bloodvein River fait des mécontents
- La fermeture de Joffre Lakes jugée trop courte par les Autochtones
- Régime forestier : des Autochtones visés par un racisme décomplexé sur les réseaux sociaux
- ‘Extremely challenging’: N.W.T. wildfire prompts community evacuation notice
- Rediscovering the potential of wild rice at harvest time
- First Nation leads effort to protect sacred sites
- First Nations, engineers, municipalities, environmental groups voice concerns about Bill 5
JUSTICE, VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION
- Quatre Premières Nations de la C.-B. ont fait avancer leurs droits grâce aux tribunaux
- Des chefs autochtones qualifient de « monumentale » la victoire judiciaire des Cowichan
- Tsawwassen First Nation reviews ruling on Cowichan Nation claims
- Saugeen First Nation looks to the future after Supreme Court denies appeal in dispute over Ontario beach
- Un survivant de la rafle des années 1960 renoue avec sa famille à Winnipeg
- La Première Nation Deninu Kųę́ bénit de possibles sépultures anonymes
- Protection de l’enfance autochtone : vers la reprise des négociations
- B.C. court gives parliament 10-month deadline to make Indian Act comply with Charter
- Edmonton's first ever Sixties Scoop walk empowers survivors
POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE
- Le ministre Ian Lafrenière rencontre les Premières Nations du Témiscamingue
- L’incertitude règne à Kanesatake après l’annulation des élections
- AFN chief says next week’s gathering will set stage for major projects talks
- 'It's our right': This Sask. Cree community is fighting to become newest First Nation in Canada
- Muscowpetung Saulteaux Nation weighing name change to honour Treaty 4 signatory
- Alberta Premier Danielle Smith wearing ribbon skirt sparks controversy
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE
- La PN Muscowpetung inaugure une nouvelle structure écoresponsable pour les pow-wow
- Tsq̓éscen̓ First Nation and SD27 announce new partnership - 100 Mile Free Press
- La rentrée à l'école DSFM Sage Creek : retards possibles
- La langue crie résonnera bientôt entre les murs d’une nouvelle école bilingue catholique
- Rentrée scolaire : de l’optimisme et des inquiétudes dans les écoles autochtones
- New Kuujjuaq residence ready to welcome students
- Ocean Man First Nation & Southeast College collaborate for local growth
- Florent Vollant au Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens
- Elsi-Con: Comic convention at Elsipogtog First Nation wows large crowd
- Lennox Island First Nation welcomes hundreds for 25th annual mawio'mi
- TIFF 50 gives risk takers in Indigenous storytelling a big platform
- Eskasoni First Nation pays tribute to first responders
- Des tapis pour guérir l’esprit : une artisane autochtone transforme la douleur en art
- Heritage & Cultural Centre in Cree Nation of Chisasibi celebrates 10th anniversary
- Guérir Kanesatake par sa jeunesse
- Le Cégep accueille une œuvre de l’illustratrice anicinabe Fabienne Théoret-Jerome
- Que Rock, le « Batman » du graffiti
- Inuit innovators turn to AI to revitalize Inuktitut
- Community safety guardian training for Yukon First Nations now offered at Yukon University
ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT
- Deux Premières Nations s’unissent pour acheter un terminal portuaire en C.-B.
- Assembly of Manitoba Chiefs cautious about proposed Crown-Indigenous Corporation
- Serpent River First Nation breaks ground on urban housing in Elliot Lake
- Lheidli T'enneh First Nation and Tano T'enneh Enterprises Invest $10 Million in First Nations Bank of Canada
- Pro women’s golf event partnered with First Nation
SANTÉ, POLICE ET SÉCURITÉ
- À Kanesatake, des patrouilleurs communautaires se sentent comme en « zone de guerre »
- Assurer la continuité d’un service d’aide en santé mentale au Nunavut
- Aux T.N.-O., 14 M$ pour combler les pertes du principe de Jordan
- Au Yukon, des programmes interrompus par les changements au principe de Jordan
- Deux programmes autochtones en péril dans le Downtown Eastside
- S’attaquer au système de santé « fragmenté » du Yukon
- Des normes autochtones de sécurité et de prévention des accidents du travail en Ontario
- 'It gives you the tools': First Nations Health Authority releases resources to tackle substance abuse in youth
- 'It's not separating families, it's finding ways to keep them together’: Ontario First Nation reclaims jurisdiction over child services
INTERNATIONAL
- Des excuses du Danemark et du Groenland pour la stérilisation forcée des Inuit
- Au Kenya, des chasseurs-cueilleurs expulsés de leurs forêts ancestrales
Veille jurisprudentielle
BM v. Ontario, 2025 ONSC 4575
Protection de la jeunesse – Autorisation d’action collective – Problèmes systémiques au sein du système de protection de la jeunesse
La Cour rejette une demande d’autorisation d’action collective contre les gouvernements de l’Ontario et fédéral, par laquelle le demandeur cherchait à les tenir responsables du fait que le système de protection de la jeunesse de la province a été opéré d’une manière qui a mené à la surreprésentation des enfants autochtones dans le système et qui a rendu difficile l’accès à certains services.
Day Star First Nation et al v. His Majesty the King in Right of Canada, 2025 SCTC 5
Agent indien – Mauvaise administration de fonds – Obligation fiduciaire – Valeur actualisée d’une perte historique
Un regroupement de quatre Nations autochtones recherche une compensation pour les agissements d’un agent indien ayant mal géré et détourné leurs fonds entre 1920 et 1923, et invoque un manquement à l’obligation fiduciaire de la Couronne. La Cour octroie une certaine compensation à cet égard aux quatre Nations.
Popp v Canada (Attorney General), 2025 SKKB 89
Autorisation d’action collective – Stérilisation sans consentement de femmes autochtones – Absence de question commune
La Cour rejette une demande d’autorisation d’action collective contre le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Saskatchewan, alléguant que le racisme systémique et les politiques et pratiques racistes au sein du système de santé ont mené à la stérilisation, sans consentement éclairé, de plusieurs femmes autochtones. La Cour invite toutefois les demanderesses à poursuivre leurs réclamations par la procédure régulière.
