Veilles en droit autochtone – 3 au 9 octobre 2025

Traditional Kehá — Ka People — Québécoise Des Infrastructures — Sovereignty — Public Interest Standing

Cette affaire concerne une demande déposée par des femmes kanien’kehá:ka (Mohawk), les Kahnistensera, visant à faire reconnaître leur droit de regard sur des projets d’infrastructure menés sur des terres non cédées à Montréal. Dans cette décision, la Cour accueille les demandes en irrecevabilité de quatre défendeurs et rejette la majorité des conclusions des demanderesses, faute d’intérêt suffisant et de qualité pour agir, et d’absence de question sérieuse. Seule la conclusion relative à l’exécution d’un accord de règlement est maintenue, sous réserve de modifications. La Cour fixe un nouveau délai pour la poursuite de la procédure au fond.

Cartes interactives-revendicatrices-fiabilité-cartes testimoniales-traduction

Cette affaire concerne une revendication particulière déposée par la Première Nation Timiskaming et la Première Nation de Wolf Lake (les demandeurs), portant sur le manquement de la Couronne d’avoir omis de terminer le processus d’octroi de 100 000 acres de terres de réserve. Dans cette décision, le Tribunal rejette la demande des revendicatrices visant à exclure certaines cartes produites par l’experte en histoire du Canada. Il conclut que les cartes, y compris les cartes interactives, sont admissibles à titre d’aides au témoignage. Le Tribunal estime qu’elles sont pertinentes, fiables et utiles à la compréhension du témoignage, et aucune ordonnance relative aux dépens n’est rendue.

Procédure – Recours collectif – Admissibilité de la preuve – Alertes de naissance

L’affaire concerne une requête en certification d’un recours collectif portant sur le système « d’alertes de naissances » du gouvernement de la Saskatchewan. Dans cette décision, la Cour statue sur une demande du gouvernement visant à radier certaines preuves déposées par la demanderesse dans le cadre de sa requête. La Cour ordonne la radiation de portions d’un rapport d’expertise ainsi que de passages d’un affidavit.

Procédure – Assignation à témoigner – Avocat – Récusation

La décision, de nature procédurale, est rendue dans le cadre d’une affaire portant sur des versements non autorisés effectués par les défendeurs à partir des comptes de la Première Nation Mamalilikulla. La Cour se prononce sur deux demandes : l’annulation d’une assignation à témoigner adressée à l’avocat des demandeurs et sa récusation comme procureur. Elle maintient l’assignation, jugeant l’avocat comme témoin nécessaire en raison de son implication dans les faits en litige, et rejette la demande de récusation.