Droit de l’environnement

• Marché des crédits carbone
• Contrôles exercés par l’administration
• Recours contre les décisions gouvernementales
• Audiences publiques et BAPE
• Environnement à la Baie James et au nord du Québec
• Infractions pénales en matière de droit de l'environnement

Cain Lamarre compte plusieurs professionnels qui consacrent leur pratique au droit de l’environnement. Au Québec, ce domaine d'expertise tire sa principale source de la Loi sur la qualité de l'environnement qui institue le droit à la qualité de l'environnement et, ce faisant, interdit la pollution.

Par ailleurs, le législateur impose que l'exercice de certaines activités soit l'objet d'une autorisation préalable et, par la suite, de contrôle. Cette loi régit donc la qualité des sols, de l'eau et de l'air, la gestion des matières résiduelles et des matières dangereuses, la salubrité des immeubles et des lieux publics, les rayonnements et autres agents vecteurs d'énergie. De plus, différents règlements découlant de cette loi établissent des normes particulières dans divers secteurs d'activité.

Nos professionnels interviennent, par exemple, lors de demandes de certificats d'autorisation ou de permis, ou encore, dans l’accompagnement d’entreprises engagées dans un processus d’audience devant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Ces interventions vont jusqu’à assurer la défense de l'entreprise ou de l'individu inculpé d'avoir commis une infraction à la loi ou à un règlement environnemental, et qui se trouve en mode enquête avec les instances gouvernementales.