Fiscalité

• Fiducies
• Divulgation volontaire
• Fiscalité de l’immobilier

L’univers de la fiscalité comporte d’innombrables facettes, souvent complexes, et joue un rôle prépondérant dans les affaires quotidiennes, et la croissance d’une entreprise, d’une institution ou d’un organisme. Afin que notre clientèle d’affaires puisse s’y retrouver et bénéficier de services de pointe dans ce domaine, Cain Lamarre met à sa disposition des avocats fiscalistes possédant une vaste expérience.

Notre équipe de professionnels en fiscalité conseille et représente notre clientèle en matière d’impôt sur le revenu, de taxes à la consommation, de droits de douane et travaille en étroite collaboration avec les autres groupes de pratique. Notre expertise, auprès d'entreprises de toutes tailles et provenant de tous les secteurs d’activité, porte sur une vaste gamme d’opérations commerciales et se traduit par des conseils judicieux, qu’il s’agisse de fiscalité fédérale, provinciale ou transfrontalière. Nos clients sont pour nous des partenaires que nous accompagnons dans l’atteinte de leurs objectifs, y compris en matière de fiscalité.

Nous conseillons et représentons également notre clientèle dans le cadre de litiges l’opposant aux autorités fiscales fédérales, provinciales et municipales.

Nos avocats sont appelés à traiter divers dossiers et sujets, dont :

• Les impôts et taxes découlant de l’application des lois suivantes : Loi de l’impôt sur le revenu, Loi sur les impôts, Loi sur la taxe d’accise, Loi sur la taxe de vente du Québec, Loi sur l’Administration fiscale
• La résolution de litiges fiscaux : accompagnement dans le cadre de vérifications fiscales, oppositions auprès de l’Agence du revenu du Canada et de l’Agence du revenu du Québec, appels devant les tribunaux et règlements de différends
• La négociation d’ententes de paiements avec les autorités fiscales
• La représentation dans le cadre de dossiers fiscaux de nature pénale ainsi qu’en matière de divulgation volontaire
• Les taxes à la consommation et les droits de douane
• Le transfert intergénérationnel d’entreprise et la planification de la relève
• Les fusions et acquisitions d'entreprises
• La fiscalité immobilière et le financement
• La fiscalité autochtone
• La fiscalité agricole
• Les coentreprises et les partenariats
• La fiscalité transactionnelle
• Les réorganisations et les restructurations d'entreprises
• La planification fiscale internationale : structures à l’intention des Canadiens qui investissent à l’étranger, rapatriement des profits, structures pour les non-résidents qui font des affaires au Canada, méthodes fiscalement avantageuses de détention d’immeubles au Canada
• La planification fiscale personnelle et successorale du propriétaire d'entreprise : structures de détention d’actifs (fiducies familiales, sociétés de portefeuille et sociétés de personnes), structures de fractionnement de revenu et de multiplication de l’exonération de gain en capital
• La fiscalité des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif
• La fiscalité des organismes publics et parapublics
• Les décisions anticipées et les interprétations techniques
• La rémunération des dirigeants
• Les ressources naturelles, y compris les actions accréditives