Propriété intellectuelle

Notre groupe de pratique en propriété intellectuelle est à même de vous guider dans les méandres de ces notions, de vous conseiller judicieusement dans la protection de ces actifs. On le sait, la propriété intellectuelle est un outil concurrentiel dans le positionnement de votre entreprise dans le marché. La protection stratégique de ces actifs est essentielle à leur valorisation et à l’exploitation de ces derniers. Saviez-vous que ces actifs ont une valeur et peuvent être achetés, vendus, concédés en garantie lors de financement et même être une source de revenus? Aujourd’hui, la propriété intellectuelle représente pour une majorité d’entreprises entre 60 et 85% de leur valeur commerciale totale.

La valeur associée à ces actifs représente généralement le résultat d’efforts soutenus pour la croissance d’un achalandage et d’investissements majeurs en temps et en ressources. Une protection avisée en est une qui permet de protéger ces actifs de la conception à la commercialisation pour en tirer le maximum de rendement et empêcher vos concurrents de bénéficier indument de vos efforts et investissements.

Avez-vous procédé à une vérification diligente de ces actifs lors de l’acquisition ou fusion d’une entreprise? Saviez-vous que les droits de propriété intellectuelle sont de nature territoriale et que sans enregistrement à l’étranger, ceux-ci pourraient ne pas être protégés? Connaissez-vous la période de temps à compter de la divulgation suivant laquelle une demande d’enregistrement de dessin industriel ou de brevet doit-être déposée, à défaut de quoi, vos droits ne seront jamais protégés? Dans vos contrats avec vos fournisseurs, avez-vous des dispositions relatives à ces actifs? Saviez-vous que sans cession écrite, vos fournisseurs de services et de contenus demeurent propriétaires des droits d’auteur dans les livrables? Saurez-vous déterminer les conditions d’utilisation de vos technologies par des usagers tout en conservant le contrôle sur ces actifs? Comment gèrerez-vous les droits de propriété intellectuelle découlant d’un co-développement?

Que vous soyez à la recherche d’un accompagnement général en vue du déploiement d’une stratégie ou d’un avis juridique ponctuel sur une question particulière en matière de propriété intellectuelle, les membres de notre groupe sont disponibles pour vous rencontrer et en discuter. Nous offrons une grande variété de services en lien avec la protection (en amont d’une violation de vos droits nés ou à naitre) et la défense (en aval d’une violation alléguée de vos droits) de ces actifs intangibles et de leur valeur. Notre groupe se compose de professionnels dédiés à l’identification de vos besoins et à l’élaboration d’une stratégie adaptée de protection de vos droits et à la défense de ceux-ci.

Nous conseillons aussi les entreprises en matière règlementaire telles que : l’étiquetage de produits, les questions linguistiques relatives à la Charte de la langue française du Québec, règlementations relatives à l’alcool aux courses et aux jeux, protection agroalimentaire pour les appellations d’origine contrôlées, les indications géographiques et les appellations réservées et les termes valorisants, les obtentions végétales, les noms de domaine, etc.

Les droits de propriété intellectuelle découlent d’activités créatives et innovantes, tant dans le domaine technologique, scientifique, industriel, manufacturier, littéraire et artistique. Certaines se protègent par dépôt de demandes d’enregistrement, d’autres par la signature de convention de confidentialité bien rédigée. Consultez-nous, nous sommes là pour vous, près de vous.

Sous-expertises en propriété intellectuelle

Parmi le large éventail de services offerts par notre équipe spécialisée en droit de la propriété intellectuelle figurent les services suivants :

• Recherche de disponibilité et conseil sur l’enregistrabilité d’une marque de commerce;
• Accompagnement stratégique dans le processus d’enregistrement de marques de commerce tant au Canada qu’au niveau international;
• Gestion de portefeuilles de marques de commerce (renouvellements, modifications et protection que ce soit par une requête en radiation, d’une opposition ou d’une poursuite en violation ou contrefaçon);
• Conseils stratégiques dans l’enregistrement de droits d’auteur, recherche de chaîne de titre et défense de ces droits lors de reproduction sans autorisation ou autres actes réservés au titulaire des droits;
• Enregistrement de dessins industriels, incluant processus de recherche, de dépôt et de réponse aux rapports d’examen au Canada et aux États-Unis ;
• Gestion de portefeuilles de dessins industriels (renouvellements, modifications et protection);
• Rédaction et négociation d’ententes commerciales en lien avec tout type d’actif de propriété intellectuelle (licences, ententes de confidentialité, contrats de distribution, contrats d’approvisionnement, contrats de franchise, contrats de développement de logiciels, contrats de fournisseurs de logiciels en tant que service (« SaaS Agreements »), etc.);
• Conseils et avis juridiques en lien avec tout type d’actif de propriété intellectuelle;
• Rédaction de convention pour la protection des secrets commerciaux dans le cadre d’un emploi ou à titre de haut dirigeant;
• Conseils et avis juridiques en matière de droit à l’image;
• Représentation devant la Commission des oppositions des marques de commerce, la Cour fédérale et les tribunaux civils et administratifs;
• Négociations relatives à la commercialisation de vos actifs ou de vos droits en cas d’allégations d’atteinte à des droits tierces;
• Savoirs traditionnels, patrimoines collectifs et expressions culturelles autochtones

Ces services sont complémentaires à ceux qui sont offerts par notre équipe de droit des affaires et ceux en matière d’accès, protection des renseignements personnels et vie privée.