Le 26 avril de chaque année marque la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Cet événement, créé par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), vise à sensibiliser davantage le public sur le rôle que jouent les droits de propriété intellectuelle dans la promotion de l’innovation, de la créativité et de l’entrepreneuriat.
En 2024, le thème choisi par l’OMPI est : « Propriété intellectuelle et objectifs de développement durable : construire notre avenir commun grâce à l’innovation et à la créativité ». L’OMPI dédie la journée à la réflexion sur comment la propriété intellectuelle favorise-t-elle l'innovation et la créativité nécessaires pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) afin de construire un avenir meilleur et plus durable pour tous.
Depuis 2017, le gouvernement canadien a investi plus de 2,3 milliards de dollars et affecté des milliards supplémentaires à l'innovation, à la commercialisation et à l'adoption de technologies propres1. Selon le Rapport sur la PI au Canada 2021, les entreprises de l’industrie des technologies propres, dont le principal objectif est de réduire les répercussions négatives sur l’environnement, figurent, avec les entreprises dans l’industrie culturelle et de l’information, parmi les plus susceptibles de détenir des droits de propriété intellectuelle au Canada, avec les marques de commerce constituant le type de propriété intellectuelle le plus courant2.
Cependant, quel que soit l’industrie ou le domaine dans lequel vous œuvrez, votre propriété intellectuelle, soit les inventions, de nouvelles technologies, des améliorations aux technologies existantes, les marques et logos (qu’ils soient enregistrés ou non), les logiciels, les œuvres littéraires, musicales ou artistiques, les dessins industriels, les certificats d’obtention végétale, les appellations d’origine contrôlée, les secrets commerciaux et bien plus encore, sont tous des actifs incorporels que vous pouvez protéger par des outils juridiques tels que les brevets, les droits d’auteur et les marques de commerce.
Pour une entreprise, les bénéfices de la détention de la propriété intellectuelle sont nombreux :
- Protection des droits : les lois sur les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur et les dessins industriels permettent aux innovateurs, aux créateurs et aux entrepreneurs d’obtenir une juste récompense pour leur travail et d’en tirer des revenus, notamment aux moyens des cessions des droits ou des licences d’exploitation.
- Valorisation des actifs : une stratégie efficace de propriété intellectuelle peut transformer les idées et les innovations en actifs, ce qui peut augmenter la valeur de l'entreprise. En effet, en 2024, les actifs incorporels représentent 90% de la valeur des entreprises faisant partie de l’indice S&P 500 alors qu'en 1975, les actifs incorporels ne représentaient que 17 % de la valeur de ces entreprises. Hors de tout doute, la proportion des actifs incorporels dans le total des actifs d’une entreprise a atteint des niveaux sans précédent!
- Avantage concurrentiel : en protégeant sa propriété intellectuelle, une entreprise peut créer un avantage concurrentiel significatif en empêchant d'autres acteurs du marché de copier ou d'exploiter ses inventions, produits ou services. Par exemple, la loi sur les marques de commerce est un outil efficace dont on peut se servir afin de promouvoir et renforcer sa réputation et l'image de sa marque pour se différencier de ses compétiteurs.
- Promotion de la recherche et du développement : en protégeant les investissements dans la recherche et le développement, la propriété intellectuelle encourage l'innovation continue en offrant une assurance aux entreprises qu'elles pourront bénéficier des fruits de leurs efforts. En effet, selon les conclusions du Rapport sur la PI au Canada 2021, le parcours de l'innovation est beaucoup plus prononcé pour les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement et ces entreprises sont 7 fois plus susceptibles d'avoir déposé une demande de propriété intellectuelle récemment, et 8,4 fois plus susceptibles de détenir des droits de propriété intellectuelle dans d'autres pays.
- Protection contre les litiges : en enregistrant et en protégeant adéquatement ses actifs de propriété intellectuelle, une entreprise peut réduire le risque de litiges liés à la contrefaçon ou à d'autres violations de droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
Joignez-vous à l’équipe de propriété intellectuelle de Cain Lamarre afin de saluer le rôle que jouent les droits de propriété intellectuelle dans la promotion de l’innovation, de la créativité et de l’entrepreneuriat!
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[1] Toronto Business Development Centre, « CleanTech and Clean Energy Investments in Canada », disponible en ligne.
[2] Gouvernement du Canada, « Rapport sur la PI au Canada 2021 : Conaissance et utilisation de la PI par les Canadiens », disponible en ligne.
[3] Intangible Asset Market Value Study, disponible en ligne.
