VEILLE LÉGISLATIVE
CANADA
RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA
- Déclaration du ministre des Affaires du Nord concernant la décision du gouvernement fédéral sur la proposition de projet de développement de la phase 2 de la mine Mary River de Baffinland
- Les ministres des Relations Couronne-Autochtones, des Affaires du Nord et des Services aux Autochtones soulignent le Jour de Louis Riel
- Le gouvernement du Canada félicite la Federation of Sovereign Indigenous Nations pour l’ouverture officielle de ses nouveaux bureaux
- Le Canada et le Meadow Lake Tribal Council font progresser le projet de centres culturels tribaux de Meadow Lake
SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA POUR LE PACIFIQUE
- Document d’information : Des collectivités du Nord de la Colombie-Britannique reçoivent des fonds pour revitaliser les espaces publics et améliorer les expériences touristiques
- Le ministre Sajjan annonce une nouvelle offre de services de PacifiCan dans le Southern Interior de la Colombie-Britannique
INFRASTRUCTURE CANADA
- Le Canada investit dans un nouveau centre communautaire de bien-être dirigé par les Inuits à Iqaluit
MINISTÈRE DE LA JUSTICE CANADA
- Lutte contre le racisme systémique : le budget 2021, le budget 2022 et l’énoncé économique de l’automne 2020 soutiennent la réforme de la justice pénale
- Déclaration du ministre Lametti sur la sanction royale de la loi visant à lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans le système de justice pénale
QUÉBEC
CABINET DE LA MINISTRE DU TOURISME
RESSOURCES NATURELLES ET FÔRETS
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- La Première Nation Kahkewistahaw déplore le manque de consultation dans un projet minier
- L’environnement de Schefferville marqué à vie par les eaux rouges de Tata Steel
- Fermeture temporaire : Tata Steel affirme que les Innus garderont leurs emplois
- L’Assemblée des Premières Nations fait le point sur sa participation à la COP27
- Gesgapegiag réclame plus de volumes de bois pour stimuler son économie
- Les Cris de Washaw Sibi cherchent toujours un lieu où s’établir
- AuTECO Minerals Ltd et la Première Nation Ojibway de Mishkeegogamang annoncent conjointement la signature d'une entente d'exploration
- Hydro One and Lac des Mille Lacs First Nation sign equity agreement for the Waasigan Transmission Line project
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL & CULTURE
- La carte de statut d’Indien, une importante source de racisme, selon un rapport
- Un programme de langues à Brandon pour des survivants de la rafle des années 60
- Une chanteuse autochtone chantera une partie de l’Ô Canada en cri
- Laissez-nous raconter, un saut dans l’authenticité des 11 nations autochtones du Québec
- The First Peoples’ Cultural Council delivers $5.4 million for First Nations heritage infrastructure
- Yukon Liberals spike NDP bill that would have required First Nations' consent over oil and gas development
JUSTICE, POLICE & PENSIONNATS
- Ottawa met de côté 3 G$ pour des règlements à l’amiable avec les Autochtones
- Le chef de la police de Manawan suspendu de ses fonctions
- La démolition du pensionnat pour Autochtones à Nain clôt un « chapitre sombre »
- « Virée sous les étoiles » : un Autochtone réclame le congédiement d’une policière
- Legal advocacy group for First Nations people granted intervener status in Supreme Court case
POLITIQUE, ÉLECTION & GOUVERNANCE
- Les neuf communautés innues veulent coordonner leurs actions autour d’un organe de concertation pour les questions d’autodétermination et sociales
- Québec veut embaucher plus d’infirmières inuit au Nunavik après la mort de 10 nourrissons
- Le rapport du vérificateur général révèle un manque de soutien aux Premières Nations
- Splatsin First Nation demonstration calls for new election
ACCORDS & ENTENTES
- Les chefs innus de Petapan ont bon espoir de conclure la négociation d’un traité
- Atlantic First Nations Water Authority signs deal to take over water services in 17 First Nations
- Tsleil-Waututh Nation and B.C. enter cannabis agreement, marking province’s 7th
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Chicoutimi c Cégep de Chicoutimi, 2022 QC SAT 106587
clause d’amnistie — congédiement — formation — enseignant — employeur
Dans cette décision, le syndicat porte un grief devant le tribunal d’arbitrage en raison d’une suspension d’un professeur qui aurait porté des propos discriminatoires à l’endroit d’un étudiant autochtone, en plus de ne pas se présenter à une formation obligatoire sur les réalités autochtone. Le tribunal rejette le grief; le fait que le plaignant n’accordait pas à la formation l’importance qu’elle devait avoir (éviter la discrimination à l’endroit de personnes autochtone) pouvait légitimement mener l’employeur à congédier le professeur.
MacDonald v. British Columbia, 2022 BCCA 381
land — standing — title — declaratory relief — immemorial
Ce pourvoi découle d'une action dans laquelle la Couronne a demandé la possession vacante d'un terrain occupé par l'appelant à Haida Gwaii. L'appelant s'est défendu en faisant valoir que la propriété n'est pas une terre de la Couronne, mais plutôt une terre sur laquelle la Nation haïda détient un titre ancestral. L’appel est rejeté; la terre est une terre de la Couronne jusqu'à preuve du contraire. Le Conseil de la Nation haïda a intenté sa propre action pour faire valoir le titre et les droits ancestraux à Haida Gwaii, et l'appelant n'a pas la qualité pour représenter la Nation haïda et de faire valoir le titre et les droits ancestraux en son nom.
