Veilles en droit autochtone – 13 au 19 janvier 2023

VEILLE LÉGISLATIVE

CANADA

JUSTICE CANADA

• S’attaquer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice au Nunatsiavut

DÉFENSE NATIONALE

• Mise à jour sur les efforts de modernisation à l’aéroport d’Inuvik

PARCS CANADA

• Le gouvernement du Canada fera une annonce importante concernant le financement de l’infrastructure de Parcs Canada

AGENCE D’ÉVALUATION D’IMPACT CANADA

• Feu vert pour l’énergie propre : le gouvernement du Canada approuve le projet de mine de lithium Baie James

INFRASTRUCTURES CANADA

• Des rénovations écologiques pour améliorer l’efficacité énergétique du Centre des anciens de Musqueam
• Le Canada et les Territoires du Nord-Ouest investissent dans l’amélioration de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk

SANTÉ CANADA

• Le gouvernement du Canada accorde un financement au Aboriginal Health and Wellness Centre de Winnipeg pour soutenir les efforts visant à communiquer l’importance de tenir ses vaccins contre la COVID-19 à jour

QUÉBEC

RESSOURCES NATURELLES ET FORÊTS

• Travaux forestiers dans la Capitale-Nationale, Charlevoix et le Bas-Saguenay - Consultation publique sur les Plans d'Aménagement Forestier Intégrés Opérationnels (PAFIO) 2023-2028, sur des Plans d'Aménagement Spéciaux (PAS) et sur des fermetures potentielles

ENVIRONNEMENT, LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, FAUNE ET PARCS

• Caribous forestiers et montagnards : les résultats attendus de trois inventaires maintenant disponibles

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

• Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford - Le BAPE tient un breffage technique pour les médias Gouvernement du Québec

ACTUALITÉS

TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE

• First Nations community considering legal action over proposed Greenbelt changes
• No consultation with Cheslatta Carrier First Nation
• Mineral exploration halted on 94K hectares near Long Lake #58 First Nation
• We Wai Kai First Nation on Vancouver Island frustrated by land transfer delays
• Miawpukek First Nation Partners with Marbase to Develop Lumpfish Hatchery
• Les tourbières du Yukon dans la mire du gouvernement avec une nouvelle politique
• La vitesse du déclin du caribou inquiète à Essipit
• Protection de l’environnement : des contestations judiciaires à surveiller en 2023
• Nouveau Monde Graphite : Pessamit veut étudier le projet avant de prendre position
• Eaux rouges de Tata Steel : un bassin est réparé, mais une inspection reste à faire

ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL & CULTURE

• Qalipu First Nation enrolment controversy reaches 'pivotal point' as court challenge begins
• Vancouver Island First Nation buys Port Alberni school to look for ancestral burial grounds
• Federation of Sovereign Indigenous Nations opposes deadline for day school settlement claims
• Ottawa | La promenade Sir-John-A.-Macdonald sera rebaptisée en septembre
• La Banque de l'infrastructure du Canada et Arrow Technology Group s'associent pour la mise en place d'une infrastructure Internet haut débit appartenant à des Autochtones en Alberta
• Loteries vidéo : les Autochtones du Madawaska ont de nouveau gain de cause
• Langues autochtones : onze nuances de « Blancs »
• Le projet Uapishka rassemble Innus et allochtones

JUSTICE, POLICE & PENSIONNATS

• Williams Lake First Nation to Announce Preliminary Findings from 2nd Phase of Geophysical Investigation at former St Joseph’s Mission Residential School
• 171 sépultures potentielles au pensionnat pour Autochtones St. Mary’s, en Ontario
• Des femmes autochtones victimes de « travailleurs blancs »
• Pierre Poilievre invité par un groupe qui remet en question l’histoire des pensionnats
• Des manifestants français réclament l’extradition du père Johannes Rivoire

POLITIQUE, ÉLECTION & GOUVERNANCE

• Chief Evan Taypotat says blockades are still in the cards regarding Sask. First Act
• Trudeau critiqué pour ne pas avoir visité une Première Nation en Saskatchewan
• Les plaintes contre l’élection du grand chef de la Nation atikamekw sont rejetées
• Sophie Brochu et les P. N. : un virage trop radical pour la CAQ?
• Magali Picard, première femme et première Autochtone à présider la FTQ

ACCORDS & ENTENTES

• B.C. signs ‘historic’ deal with Blueberry River First Nations
• B.C. First Nation says unique deal gives it veto power over proposed coal mine
• Exit clause ends deal between First Nations and N.B.
• Remote First Nations communities advance clean-energy projects
• Madawaska First Nation scores another revenue-sharing win in court

SANTÉ ET SÉCURITÉ

• Un centre d’évacuation pour les Premières Nations est en expansion à Val Rita

ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT

• First Nation purchases B.C. Timber Mart
• Canada appoints First Nations member to Bank of Canada board
• Governments announce new investment in BC First Nations housing
• Une Banque de développement autochtone se dessine à l’horizon

INTERNATIONAL

• Native title granted to South Australian Wirangu people recognises it 'always will be Aboriginal land'
• Federal Court recognises Darlot native title rights in WA Goldfields, says 1890s gold rush caused 'upheaval'

VEILLE JURISPRUDENTIELLE

Saulteaux First Nation v His Majesty the King in Right of Canada, 2023 SCTC 1

Dans cette décision, le Tribunal des revendications particulières rejette la revendication de la Première Nation, laquelle invoquait un manquement à l’obligation de fiduciaire lors des négociations pour la cession de terres de réserve.

Metlakatla Indian Band v. His Majesty the King in Right of Canada, 2022 SCTC 6

Dans cette décision, le Tribunal des revendications particulières quantifie les dommages associés à une cession illégale de terres de réserve.

Procureur général du Québec c. Gagné, 2022 QCCS 4898

Dans cette décision, la Cour supérieure du Québec rejette la défense d’un membre de la Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan, en invoquant qu’ils ne sont pas une communauté reconnue et qu’ils ne bénéficient pas de droits ancestraux.