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Veilles en droit autochtone – 14 au 20 juillet 2023
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Veilles en droit autochtone – 14 au 20 juillet 2023

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Linck Child, Youth and Family Supports v. P.A., 2023 ONCJ 288

Civil procedure— Evidence— Publication bans— Grounds

Dans le cadre de cette demande de protection de l'enfance, la Société présente une demande visant à modifier une ordonnance provisoire afin de confier les enfants à la mère inuk, sous la supervision de la Société. La Cour décide finalement de placer les enfants avec la mère et sous la supervision de la communauté.