Veilles en droit autochtone – 16 au 22 janvier 2026

Peuples autochtones – Droit de chasse et de pêche – Droit administratif – Contrôle judiciaire – Injonctions

La Cour du Banc du Roi du Manitoba a rejeté la demande d'injonction déposée par la Manitoba Wildlife Federation contre la Première Nation Bloodvein concernant l’utilisation d’un poste de contrôle pour bloquer l'accès aux chasseurs d’orignaux. La Cour a reconnu la qualité pour agir de la Fédération, mais a jugé que l'injonction demandée n'était pas accessoire à la demande de contrôle judiciaire visant la création d’une zone tampon de chasse à l’orignal. La Cour a également jugé que les critères applicables à l’octroi d’une injonction interlocutoire n’étaient pas satisfaits, notamment en raison de l’absence de risque de préjudice irréparable et compte tenu que la balance des inconvénients était favorable à la Première Nation Bloodvein.

Desjarlais v. Yahey, 2026 FC 65

Costs - Awarded costs to First Nation under r. 400(3)

La Cour fédérale rejette la demande de contrôle judiciaire de la cheffe Judy Desjarlais et confirme la décision disciplinaire du conseil de Blueberry River First Nation, tout en se prononçant sur les dépens. Elle rappelle les principes propres applicables aux dépens en matière de gouvernance autochtone, notamment l’asymétrie des ressources et l’intérêt public, mais conclut qu’ils ne s’appliquent pas ici, puisqu’il s’agissait d’une décision disciplinaire individuelle plutôt que d’une question touchant le droit coutumier ou le cadre électoral de la Première Nation. La Cour souligne enfin que ces principes n’exemptent pas une partie de respecter les règles procédurales, la conduite de la demanderesse ayant inutilement complexifié le dossier, justifiant l’octroi de dépens aux intimés.

TSA CORPORATION et al v. KPMG LLP, 2026 NWTSC 2 

Arbitration – Stay of proceedings – Corporations Directors and officers fiduciary duty – Corporations – Oppression scope of duty

La Cour se prononce sur les recours de la Première Nation Łutsël K’é Dene visant à remédier au détournement de millions de dollars de ses sociétés apparentées par le directeur général de celles-ci. KPMG, une firme de comptables et fiscalistes, a agi à ce titre pour les sociétés apparentées de la Première Nation et pour le directeur général en son nom personnel durant cette période. KPMG invoque la clause d’arbitrage prévue à leur entente de services, ce qui est rejeté par la Cour car son application nuirait à l’accès à une réparation réelle pour la Nation. La Cour souligne l’importance de l’autonomie économique autochtone et, s’appuyant sur les appels à l’action de la CVR et la DNUDPA, privilégie un traitement public du litige pour assurer une justice accessible à la communauté.