VEILLE LÉGISLATIVE
CANADA
GAZETTE
- Modification apportée à l’Accord définitif concernant les Tla’amins — Routes de la Couronne provinciale
- Règlement sur la zone de protection marine Tang.ɢwan — ḥačxwiqak — Tsig̱is (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)
RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET SERVICE AUX AUTOCHTONES CANADA
- Le chef Cadmus Delorme est nommé président du nouveau Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats
- La International Commission on Missing Persons organisera des séances de sensibilisation et de mobilisation avec les communautés autochtones sur les lieux de sépulture anonymes
- Le Navigateur pour les entreprises autochtones est un nouveau service offert par Services aux Autochtones Canada
- La Lake Manitoba First Nation célèbre l’ouverture officielle d’un nouveau centre de santé
- La Frog Lake First Nation célèbre l'inauguration d'une nouvelle station de transfert des déchets
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA
PÊCHES ET OCÉANS CANADA
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA
QUÉBEC
GAZETTE
SOCIÉTÉ DU PLAN NORD
RESSOURCES NATURELLES ET FORÊTS
ENVIRONNEMENT, LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, FAUNE ET PARCS
ACTUALITÉS
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- Lancement de la saison acéricole 2023 - Le gouvernement du Québec tient à souligner le dynamisme, la durabilité et la fierté de notre industrie de l'érable
- Développement durable du secteur minier - Québec accorde près de 2 M$ pour des projets de recherche liés aux minéraux critiques et stratégiques
- Caribou forestier : un nouveau scénario sera présenté aux chefs Anishnabe
- Revendications territoriales : le N.-B. pourrait être contraint de consulter les Mi’kmaq
- Osgoode Hall injunction stays for now as Metrolinx says several trees are already down
- Katzie First Nation orders Trans Mountain to stop work on their land
- Ross River Dena propose Indigenous protected area in Yukon
- Comment: First Nations losing tremendous opportunities through Canada’s energy policies
- First Nations cut out of caribou management
- Audit of Lake Babine First Nation forest licence finds good practices
- RE: Westbank First Nation Forest Stewardship Plan Amendment and Extension
- Energy companies sign up with First Nations LNG Alliance
- Bridge Creek Ranch transferred to First Nations
- Federal government rejecting 15 B.C. salmon farm licences
- Mi'kmaw chiefs look for mediator help to solve wind energy conflict
JUSTICE, POLICE & PENSIONNATS
- In the Courts: First Nation takes B.C. government to court over Brucejack mine
- Femmes autochtones disparues : une députée veut la création d’une « alerte robe rouge »
- Ancien pensionnat : la Première Nation Tseshaht détecte 17 lieux de sépultures présumées
- Cadmus Delorme à la tête du Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats
- Financement du service de police de Mashteuiatsh : Québec veut aller en Cour suprême
- La FSIN souhaite la nomination d’un Autochtone comme commissaire à la GRC
- L'Université de Regina aide à identifier des sépultures non marquées
- First Nations discuss best practices in Thunder Bay as searches of residential school sites continue
POLITIQUE, ÉLECTION & GOUVERNANCE
- Lucien Wabanonik élu chef de Lac-Simon
- Le chef de la communauté innue de Matimekush-Lac John, Réal McKenzie, est hospitalisé
- Federal Court hearing for Alberta First Nation to change election laws
- Fort McKay First Nation gets decision making authority over reserve
- Hereditary Chief refuses to leave job, but band members have voted to oust her
- 'Not acceptable:' northern Ontario communities fight to save OPP detachment
- Melanie Mark quitte l’Assemblée législative, qu’elle qualifie de « chambre de torture »
ACCORDS & ENTENTES
- Mi'kmaq First Nations expand Aboriginal title claim to include almost all of N.B.
- Historic land claim settlement paved way for Indigenous rights
- Two More First Nations Sign Historic Coordination Agreements Under Bill C-92 Framework
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL & CULTURE
- Haudenosaunee Confederacy retrieves sacred objects from Geneva museum
- Le changement d’un mot de l’ Ô Canada lors d’un match de la NBA fait réagir
- Un musée ontarien remettra des artefacts aux descendants d’un chef cri
- Gravier, poussière et bruit menacent les activités d’un lieu culturel autochtone
- La sénatrice crie Mary Jane McCallum dénonce l’usurpation d’identité autochtone
- Un conseil autochtone donne du financement au Underground Gym de Thunder Bay
- Researchers working on First Nations claims say Ottawa has made accessing archival records more difficult
- Kahkewistahaw First Nation Releases New Communications Platform for Members Allowing for Instant Notifications
- Westbank First Nation applauds removal of controversial billboard
SANTÉ, SÉCURITÉ ET LOGEMENT
- Hospice at Saugeen First Nation will provide 'culturally familiar' care
- First Nations given extra time to apply for drinking water compensation
- A Manitoba First Nation's solution to its housing crisis
- Mikisew Cree First Nation, Fort McMurray 468 First Nation Receive Over $5 Million in Funding for Housing Projects
ÉCONOMIE, DÉVELOPPEMENT, TOURISME ET TRANSPORT
- Do Aboriginal rights include economic rights?
- Nanoose First Nation rejects revived Island rail system
- Tourisme d’affaires en terres autochtones
- Projet de la route de raccordement du Nord - Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
McCarthy v Whitefish Lake First Nation #128, 2023 FC 220
Droit constitutionnel – Charte des droits et libertés – article 15 - article 25 – révision judiciaire dans un contexte électoral
Il s’agit d’un contrôle judiciaire de deux décisions : 1) une décision du comité d’appel de la Première Nation Whitefish Lake refusant de reconnaître une membre C-31 à titre d’électrice, conformément aux politiques de la bande, et 2) une décision du comité d’appel déclarant une membre comme inéligible à se présenter aux élections à titre de chef ou de conseiller en raison de son common-law marriage, conformément aux politiques de la bande. La Cour conclut que les décisions du comité d’appel sont déraisonnables puisqu’elles vont à l’encontre de la Charte des droits et libertés.
Protection de la jeunesse – 227920, 2022 QCCQ 11931
Protection de la jeunesse – communauté autochtone – identité culturelle – tutelle – séjours
Nomination d’un tuteur pour un enfant inuk. Analyse des risques pour la préservation de l’identité culturelle de l’enfant, étant donné que le tuteur proposé est allochtone et habite en dehors de la communauté d’origine de l’enfant. La Cour défère la tutelle à la personne allochtone, mais ordonne que l’enfant bénéficie d’un minimum de deux séjours au sein de sa communauté par période de 18 mois, bénéficie de contact avec sa fratrie et sa grand-mère maternelle, et que des dispositions soient prises afin de bonifier et de préserver la capacité de l’enfant à communiquer en anglais et/ou en inuktitut.
Protection de la jeunesse - 227106 , 2022 QCCQ 12072
Corporation Waskahegen inc., c Société d’habitation du Québec, 2023 QCCS 463
Entente administrative – intérêt juridique – prix modique
Homologation d’une transaction (« entente administrative ») entre la Corporation Waskehegen inc., Habitat Métis du Nord et la Société d’habitation du Québec. Cette entente a pour but de permettre le financement de la construction d’habitations à loyer modique pour les autochtones vivant hors réserve. La cour conclut que l’Alliance autochtone du Québec n’a pas d’intérêt juridique pour agir dans ce dossier.
