VEILLE LÉGISLATIVE
CANADA
GAZETTE DU CANADA
- Avis du Gouvernement, Modification apportée à l’Accord définitif concernant les Tla’amins – Ajouts aux terres tla’amines
- Avis du Gouvernement, Description de l’habitat essentiel du cairbou, population boréale, de la Réserve nationale de faune Edéhzie
SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA
- 12,5 millions de dollars annoncés pour la construction d’une nouvelle maison de guérison à Tkemlups te Secwépemc
- Signature d’un accord historique par Splatsin, le Canada et la Colombie-Britannique concernant les enfants et les familles des Premières Nations
- Déclaration à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale des ministres fédéraux des Services aux Autochtones et de FedNor, des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, de PrairiesCan et de CanNor
- Un projet éolien de 200 MW : partenariat entre 9 communautés innues et Boralex, sur le territoire traditionnel (Nitassinan) de la Première Nation de Uashat mak Mani-utenam
- La Biigtigong Nishnaabeg First Nation annonce la construction d'une nouvelle usine de traitement de l'eau
- La Biigtigong Nishnaabeg First Nation célèbre la signature de l'entente sur les retombées communautaires et le financement du nouveau centre culturel
RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA
- Le gouvernement du Canada et les institutions dirigées par les Premières Nations en vertu de la loi soulignent les nouvelles modifications législatives proposées à la Loi sur la gestion financière des premières nations
- Le Canada et la Okanagan Indian Band signent une entente prévoyant un paiement anticipé pour le règlement d'une revendication particulière
- Ouverture d'un appel de propositions pour appuyer la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves
MINISTÈRE DE LA JUSTICE CANADA
PARCS CANADA
AGENCE D’ÉVALUATION D’IMPACT DU CANADA
- Les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador lancent une évaluation régionale afin d'appuyer les décisions futures concernant les projets d'énergie éolienne extracôtière dans la province
- Les gouvernements du Canada et de Nouvelle-Écosse lancent une évaluation régionale afin d'appuyer les décisions futures concernant les projets d'énergie éolienne extracôtière dans la province
SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
QUÉBEC
GAZETTE DU QUÉBEC
- Décret 214-2023 concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 1500 mégawatts d’énergie éolienne
CABINET DU MINISTRE DES FINANCES
SOCIÉTÉ DU PLAN NORD
- Fonds d'initiatives nordiques - Plus de 2,5 M$ pour 25 projets de la Côte-Nord
- Fonds d'initiatives nordiques - Plus de 1 M$ pour 15 projets du Nord-du-Québec
ACTUALITÉS
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- Les communautés autochtones mènent la transition vers l’énergie verte au Canada
- La réconciliation, au cœur des nouveaux projets énergétiques
- SISCENEM will be the first land returned to a First Nation
- La Première Nation de Kanesatake s’oppose au projet de cimenterie à l’Orignal
- Québec nomme un facilitateur dans le dossier de la foresterie chez les Atikamekw
- Rejets toxiques de Kearl : la communauté en colère, la commissaire à l’information enquête
- Parc de la Pointe-Taillon : Mashteuiatsh aimerait proposer des toponymes ilnus
- Trans Mountain : son achat intéresse toujours un groupe mené par des Autochtones
- Research booklet created with Inuit knowledge maps ice routes changing with the climate
- Trailblazing Nunatsiavut researchers study the ocean, and add Inuit context for other scientists
- Hunters in Sanikiluaq, Nunavut, still waiting for decision on exporting polar bear hides
- Federal government spending $6.6M on caribou conservation in Nunavut
- Forestry companies say they're at risk because of Wolastoqey title claim to more than half N.B.
POLITIQUE, ÉLECTION, GOUVERNANCE
- Uashat-Sept-Îles : la difficile réconciliation
- Sask. First Act passes while opposed Indigenous groups pack the gallery
- La gouverneure générale donne une impulsion à la diplomatie autochtone à l’étranger
ACCORDS & ENTENTES
- Oneida Nation of the Thames gets $43M from Ottawa for clean drinking water
- Nations in British Columbia sign agreement to take over jurisdiction of child welfare
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL & CULTURE
- Montréal se dote d’une nouvelle commissaire aux relations avec les peuples autochtones
- La Ville de Gatineau crée un poste d’agent de liaison autochtone régional
- Pour un quota de musique autochtone à la radio
- Shauit et Yves Lambert : quand la musique innue se mêle au folklore québécois
- L’odyssée humaine
- L’Expo-sciences autochtone de retour en présentiel pour sa 23e édition
- Meet the women working to revitalize Inuit throat singing in Labrador
- Le Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or agrandira et rénovera ses locaux
- Une artiste gitxsane produit un jeu de cartes inspiré de sa culture
- They're not Indigenous — but they're learning Indigenous languages
JUSTICE, POLICE & PENSIONNATS
- Canada's top court refuses to hear appeal on $3M charged by Alberta law firm to First Nation
- Une formation policière sensible aux réalités autochtones au Cégep de Baie-Comeau
- Le mémorial des victimes des pensionnats pour Autochtones bientôt démantelé à Vancouver
- Des propriétaires refusent l’accès aux tombes anonymes présumées des pensionnats
- Legislation needed to protect private land that may have possible school gravesites: Murray
SANTÉ ET SÉCURITÉ
- Métis Nation of Alberta hopeful federal health legislation will open the door to Métis-led health care
- 11 Premières Nations du Manitoba déclarent l’état d’urgence
- First Nation leaders demand justice for Elli O'Soup, take new safeguards for children in care
- Mort de Noelle O’Soup : la Première Nation de Key veut sa loi de protection à l’enfance
- Saskatchewan First Nation launches child welfare consultation in B.C.
- Founded by a U of T prof, Indigenous-led pharmacy association aims 'to make an impact in the profession'
- Manawan: « rien ne va avoir changé pour les Premières Nations dans 20 ans »
- Northerners should be at the table for NORAD discussions, says Nunavut premier
ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT
- Québec consacre 121 M$ aux Premières Nations et aux Inuit dans son budget
- Le développement économique des Premières Nations : le passage obligé de la réconciliation
- Infrastructures : l’Autorité financière des Premières Nations demande le soutien d’Ottawa
- B.C. First Nation to open first Indigenous-operated Starbucks in Canada
- First Nations Financial Authority calls for partnership over paternalism to close on-reserve infrastructure gap
- N.B. budget forecasts $43.6M less in revenues for First Nations
- Kitikmeot Inuit Association withdraws from Grays Bay port and road project
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Ward c. Procureur général du Canada | 2023 QCCS 793
Dans cette affaire, la Cour supérieure du Québec autorise un recours collectif, contre le Québec et le Canada, pour les enfants autochtones ayant été placés dans des foyers d’accueil ou d’adoption non autochtones en vertu de programmes à cet effet.
Canada (Attorney General) v. Nasogaluak | 2023 FCA 61
Dans cette décision, la Cour d’appel fédérale accueille en partie l’appel et autorise la modification de la certification du recours collectif en lien avec les agressions de la GRC sur des membres issus des communautés autochtones dans les Territoires.
Waterhen Lake First Nation v His Majesty the King in Right of Canada | 2023 SCTC 3
Dans cette décision, le Tribunal des revendications particulières conclut qu’il n’a pas juridiction pour trancher une action basée sur la perte de terres et d’opportunités économiques.
Canada (Procureur général) c. Première Nation des Pekuakamiulnuatsh | 2023 CF 267
Dans cette décision, la Cour fédérale rejette la demande de contrôle judiciaire de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne reconnaissant l’existence de la discrimination en matière de financement des services policiers de Mashteuiatsh.
Indigenous Self-Government and Criminal Law: The Path Towards Concurrent Jurisdiction in Canada
