VEILLE LÉGISLATIVE
CANADA
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE DU CANADA
- Le ministre Anandasangaree et la Nation Anishinabek renforcent l’éducation dirigée par les Autochtones
- Les Premières Nations bénéficient d'une meilleure latitude et acquièrent une plus grande autodétermination grâce à la Subvention au titre de la nouvelle relation financière
- NICHI annonce les bénéficiaires d’un financement pour faire avancer des projets de logement autochtones essentiels dans les régions urbaines, rurales et nordiques et répondre aux besoins urgents et non satisfaits de l’Ontario
- Pêches et Océans Canada annonce l'extension des permis de chasse au phoque à usage personnel au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard
- Les gouvernements du Canada et du Québec entament conjointement des consultations publiques sur le projet d’agrandissement du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent
- Le Canada règle des revendications particulières relatives aux avantages agricoles avec neuf (9) Premières Nations en vertu des traités 5, 6 et 10
- Les dirigeants des Premières Nations votent sur l’Entente définitive sur la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille
QUÉBEC
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE DU QUÉBEC
- Un portail pour préparer les membres issus des Premiers Peuples aux études universitaires
- Collaboration tripartite concernant les eaux côtières de la région d'Eeyou Istchee Baie-James au Québec - Le gouvernement du Québec, le Gouvernement de la Nation crie et le gouvernement du Canada poursuivront leur collaboration concernant un nouveau projet d'aire marine protégée
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- L’usine d’INEOS Styrolution, à Sarnia, ne rouvrira pas et sera déclassée en 2025
- Un jeune Autochtone s’investit dans la protection d’un site inscrit au patrimoine mondial
- Claims miniers : Québec obligé par la Cour supérieure de consulter les Autochtones
- La communauté de Kitigan Zibi Anishinabeg veut préserver sa biodiversité
- Un projet majeur de parcs éoliens dans les plans de la Fédération métisse du Manitoba
- Des Premières Nations suivent l’exemple de l’affaire du traité Robinson-Huron
- Des Premières Nations du nord de l’Alberta affirment qu’Ottawa a dissimulé des terres contaminées sur leurs territoires
- Province’s approval of gravel pit mine violates DRIPA, says PIB expert: ‘It’s shocking that they issued a permit’
ÉCONOMIE, DÉVELOPPEMENT ET INFRASTRUCTURE
- Entente historique entre les Atikamekw et la Scierie Saint-Michel
- Le projet de caserne de pompiers à Mani-utenam sur la glace
DROIT, JUSTICE, POLICE & PENSIONNATS
- Un Métis veut savoir pourquoi sa couette a été coupée sans son consentement à l’hôpital
- Début des fouilles dans le dépotoir de Prairie Green au Manitoba
- Des rapports sur la discrimination envers les femmes autochtones du Québec déposés à l’ONU
- Une enquête nationale exigée sur la mort de 9 Autochtones lors d’interventions policières
- Demande d’un nouveau processus de négociation pour la protection de l’enfance autochtone
POLITIQUE ET GOUVERNANCE
- C’est jour d’élection à Wendake
- Les Premières Nations du N.-B. espèrent de meilleures relations avec le gouvernement
SANTÉ ET SÉCURITÉ
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Anishinaabe Abinooji Family Services v. N.J. , 2024 ONCJ 381
Constitutional law - Aboriginal law - Child protection - Treaty rights - Interpretation and protection
La Cour de justice de l'Ontario se prononce sur une demande de garde temporaire d'un enfant autochtone. Elle conclut que l'appréhension de l'enfant était justifiée en raison de risques de préjudice, notamment des menaces d'automutilation. L'enfant est placé sous la garde temporaire de sa sœur aînée, conformément à la Loi fédérale sur les enfants autochtones.
Netmizaaggamig Nishnaabeg v. Ontario, 2024 ONSC 5765
Aboriginal peoples - Duty to consult - Mineral exploration and mine production
La Cour supérieure de justice de l'Ontario se prononce sur une demande de révision judiciaire concernant l'inclusion de deux Premières Nations supplémentaires dans les listes de consultation pour des projets miniers. Elle conclut que les droits de participation des deux Premières Nations doivent être déterminés avant d'examiner la demande d'extension de délai pour la révision judiciaire, et ordonne une conférence préparatoire pour fixer les étapes de la procédure.
