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Veilles en droit autochtone – 19 au 25 mai 2023
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Veilles en droit autochtone – 19 au 25 mai 2023

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R. c. B.J., 2023 QCCQ 2993

accusé— peine— préc— discontinus— autochtone

Dans cette affaire, un homme d’origine autochtone a commis des voies de fait à l’endroit d’une femme autochtone. L’enjeu, pour le juge, est de trouver le juste milieu entre la volonté de dénoncer et dissuader la violence conjugale à l’égard d’une femme autochtone et la volonté de ne pas aggraver le taux d’incarcération disproportionné des Autochtones. Le juge inflige finalement une peine de 8 mois au lieu du 18 mois demandé par la poursuite.