VEILLE LÉGISLATIVE
QUÉBEC
GAZETTE DU QUÉBEC
- 830-2023 Mise en œuvre du Programme de rénovation des habitations à loyer modique
- 832-2023 Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 800 000 $ au Conseil des Anicinapek de Kitcisakik pour permettre de financer l'électrification des bâtiments résidentiels et approbation de la convention de subvention entre la Société d'habitation du Québec, le gouvernement du Québec et le Conseil des Anicinapek de Kitcisakik
CULTURE ET COMMUNICATIONS
CANADA
GAZETTE DU CANADA
- Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Madawaska Maliseet First Nation)
- Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Pinaymootang First Nation)
SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA
- Des projets de logement autochtone urgents et non satisfaits dans les régions urbaines, rurales et nordiques recevront des fonds par le biais de Logement Coopératif National Autochtone Inc.
- L’Assemblée des Premières Nations et le gouvernement du Canada annoncent des mises à jour aux normes de conception pour les écoles dans les réserves
RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA
- Projets financés dans le cadre de l’initiative du budget de 2021 : Soutenir les organisations de femmes autochtones
- Le ministre Vandal annonce cinq nouveaux projets dirigés par des Autochtones visant à étudier la sécurité alimentaire dans les communautés du Nord
RESSOURCES NATURELLES CANADA
FEMMES ET ÉGALITÉ DES GENRES CANADA
INFRASTRUCTURE CANADA
JUSTICE
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- Les Wolastoqiyik pourront chasser sur un territoire exclusif au Bas-Saint-Laurent
- Parcs Canada revoit l’affichage de plaques historiques pour favoriser la réconciliation
- Ivison: Fisheries minister 'on the warpath' to close down fishery, says First Nations leader
- B.C. extends Fairy Creek old-growth logging deferral
JUSTICE, POLICE ET PENSIONNATS
- Heather Stefanson reste muette sur le financement des fouilles de Prairie Green
- État d’urgence pour réclamer un soutien aux services de police de la Nation Anishinabek
- Un comité consultatif autochtone pour la police de T.-N.-L. a été créé
- Feds say progress being made on MMIWG calls to justice, critics disagree
POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE
- Une Innue face aux sénateurs : « qu’on nous raconte la vraie histoire »
- Le Manitoba favorise la récupération des noms autochtones sur les papiers officiels
- Blocus forestier : le conseil de bande de Mashteuiatsh se dissocie de Mashk Assi
- Rapport de la vérificatrice générale sur les services de protection à l'enfance du Nunavut
- Ontario NDP MPP Calls Out Transport Canada Over Regulatory Challenges Affecting Northern First Nations
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE
- Des Autochtones estiment qu’ils ne devraient pas payer pour rapatrier des artéfacts
- L’UBC crée une police d’écriture pour des langues autochtones
- De nouvelles normes pour les écoles dans les réserves autochtones
- L’Université du Manitoba prépare une politique contre la fraude à l’identité autochtone
- Des Autochtones du Manitoba remettent en question leurs relations avec l’Église catholique
- Kahnawake says no to proposed language law
- Innu kids learn from their own as Labrador First Nations take control of schooling
FEMMES DISPARUES ET ASSASSINÉES
- Le Yukon avance dans sa stratégie pour les femmes disparues et assassinées
- ENFFADA : des filles et des femmes autochtones découragées
ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT
ACCORDS ET ENTENTES
- Accord historique entre les Services de police de Thunder Bay et Nishnawbe Aski
- Les Métis du Manitoba ont ratifié le traité moderne de reconnaissance
- Hurons sign framework agreement with federal government
- New framework agreement with feds a ‘game plan’ for Kitcisakik
INTERNATIONAL
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Beeswax v. Chippewas of the Thames First Nation, 2023 FC 767
Aboriginal peoples— Councillors— Removal— Administrative law— Judicial review— Application for judicial review
La requérante a introduit une demande de contrôle judiciaire de la décision du chef et du conseil de la Première Nation des Chippewas de la Thames de la démettre de ses fonctions de conseillère. La Cour accueille la demande puisque la décision du conseil a été prise sans compétence ni autorité. La requérante est rétablie dans ses fonctions de conseillère.
Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or inc. et Ville de Val-d'Or, 2023 CanLII 49285 (QC CMNQ)
sous-sol du bâtiment principal— situés au sous-sol du bâtiment— reconnaissance— bain situés au sous-sol— activités
Dans cette affaire, le Centre de l’amitié autochtone de Val-d’Or inc. fait une demande à la Commission municipale du Québec afin que le sous-sol d’un immeuble, qui était exclu de l’exemption de taxes foncières, soit maintenant inclus. La Commission accorde la demande et le sous-sol est maintenant exempté de taxes foncières.
Bigeagle v. Canada, 2023 FCA 128
Civil procedure— Class proceedings— Certification— Appeals
La requérante fait appel d'une décision de la Cour fédérale, refusant de certifier son action concernant la reconnaissance de la négligence policière systémique à l'endroit des Autochtones en tant que recours collectif et radiant son deuxième mémoire amendé sans autorisation de modification. La Cour décide de ne pas changer le jugement de première instance.
