Veilles en droit autochtone – 20 au 26 janvier 2023

VEILLE LÉGISLATIVE

CANADA

PARCS CANADA

• Le gouvernement du Canada protègera la nature en Ontario
• Le gouvernement du Canada investit 71 millions de dollars dans le financement de l’infrastructure de Parcs Canada

INFRASTRUCTURES CANADA

• Le gouvernement du Canada investit dans un nouveau foyer de soins de longue durée pour la bande des Mohawks de la baie de Quinte

EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA

• Célébration du premier anniversaire de la signature de l’Accord entre le Canada et le Nunavut sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada

QUÉBEC

RESSOURCES NATURELLES ET FORÊTS

• Consultation publique sur des travaux en forêt dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue
• Consultation publique sur des travaux en forêt dans la région du Nord-du-Québec

ENVIRONNEMENT, LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, FAUNE ET PARCS

• Programme d'aide financière Relève et mise en valeur de la faune : l'appel de projets fauniques régionaux pour 2023-2024 est lancé
• Forum d'action sur l'eau 2023 - Un mandat plus fort et une nouvelle présidente

COMMISSION DES DROITS DE LE PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE

• La Commission des droits enquête sur les suicides de jeunes Autochtones en Abitibi‑Témiscamingue

CABINET DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR

• Le Lieutenant-gouverneur du Québec procède à la deuxième remise de la médaille Premiers peuples (Nation Inuit)

ACTUALITÉS

TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE

• Une vallée de 75 000 hectares maintenant zone protégée en C.-B.
• La survie du caribou au cœur d’un sommet à Fort McPherson, aux T.N.-O.
• Pierre Poilievre veut redonner aux Premières Nations plus de revenus tirés de leurs terres
• Des dirigeants autochtones s’opposent à la vente aux enchères des terres de la Couronne
• Uashat mak Mani-utenam réclame 2,2 G$ à Hydro-Québec pour avoir « détruit » son territoire
• La Première Nation Yekooche a décidé d'affirmer de manière unilatérale ses droits ancestraux sur les terres et les ressources de son territoire
• La Première Nation de Long Point craint que le claim qui se situe tout près du lac Simard affecte les activités traditionnelles de sa nation comme la chasse ou la pêche
• La commission d'évaluation du Yukon dit non à un projet d'exploration minière dans le bassin hydrographique de Peel
• Selon les Premières Nations, la réforme de la sécurité des mines de sables bitumineux de l'Alberta ne résoudra probablement pas les problèmes

ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL & CULTURE

• Une troisième lecture est à l'horizon pour le projet de loi C-248 du député de Windsor-Ouest Brian Masse, qui établirait le parc urbain national Ojibway à Windsor.

JUSTICE, POLICE & PENSIONNATS

• La Commission des droits de la personne enquête sur des suicides à Kitcisakik et Lac-Simon
• Des survivants du pensionnat de l'Île-à-la-Crosse demandent une indemnisation pour les abus subis

POLITIQUE, ÉLECTION & GOUVERNANCE

• Kanesatake : Serge Otsi Simon élu chef dans un conseil de bande à la dérive
• La N.-É. et les Mi’kmaq gouverneront ensemble la région sauvage de Kluskap
• Les pouvoirs des chefs héréditaires mettent à l'épreuve de nombreuses Premières Nations

ACCORDS & ENTENTES

• Nouveaux changements prévus dans la Loi sur les Indiens
• Ottawa conclut une entente de 2,8 milliards avec des survivants
• Accord de mise en œuvre des Premières Nations de Blueberry River : Une voie pour négocier les revendications des effets cumulatifs

SANTÉ ET SÉCURITÉ

• Le gouvernement fédéral n'a pas de partenaire disposé à trouver un moyen d'introduire des codes de prévention des incendies dans les réserves des Premières Nations, indique un document récemment publié

ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT

• La Banque de l'infrastructure du Canada investit 7,9 millions de dollars dans l'infrastructure de Netmizaaggamig Nishnaabeg pour accélérer la croissance résidentielle et économique

VEILLE JURISPRUDENTIELLE

Tookalook c. Procureur général du Canada (PGC), 2023 QCCS 109

Dans cette décision, la Cour accorde une demande de bene esse pour permission de modifier la demande introductive d’instance pour autoriser d’exercer une action collective relativement à des dommages découlant de services qui ont été offerts de manière discriminatoire aux familles et aux enfants appartenant au groupe représenté.

Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick c. Première Nation de Madawaska, 2023 NBCA 1

Dans cette décision, la Cour d’appel conclut que la Première Nation de Madawaska avait droit à 95% des profits du casino de Grey Rocks situé sur le territoire de la communauté.

Innus de Uashat et de Mani-Utenam c. Hydro-Québec, 2023 QCCS 170

Dans cette décision, la Cour tranche que dans une ère de réconciliation et dans le cadre d’une relation de nation à nation, il n’est pas abusif pour une Première Nation de vouloir appeler le premier ministre à témoigner dans un litige.

Conseil de la magistrature c. Procureur général du Québec, 2023 QCCS 151

Dans cette décision sur le projet de loi 96, la Cour fait état des besoins linguistiques de la nation Mohawk dans le cadre d’une demande de sursis.

Benrouyaene c. Procureur général du Canada, 2023 QCCS 144

Dans cette décision, la Cour d’appel distingue les décisions politiques du gouvernement des décisions opérationnelles dans le cadre de la doctrine de l’immunité de l’État.