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Veilles en droit autochtone – 21 au 27 février 2025
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Première Nation de Kebaowek c. Laboratoires nucléaires canadiens, 2025 CF 319

peuples autochtones – nucléaires- accommoder – consulter – obligation

Cette décision porte sur la contestation d’une autorisation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour la construction d’une installation de gestion des déchets. La Première Nation de Kebaowek affirme que la Commission n’a pas appliqué la DNUDPA ni mené de consultations suffisantes. Le tribunal accueille le contrôle judiciaire en partie et ordonne un réexamen.