VEILLE LÉGISLATIVE
CANADA
SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA
- Déclaration concernant l’enquête en cours à Six Nations
- Le gouvernement du Canada accorde plus de 60 millions de dollars aux Atikamekw de Manawan pour l’inauguration de leur nouvelle école primaire
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE NORD DE L’ONTARIO
RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
LOGEMENT, INFRASTRUCTURES ET COLLECTIVITÉS DU CANADA
- La Première Nation de Caldwell et le gouvernement fédéral font équipe pour améliorer la digue sud du marais Hillman et protéger les collectivités voisines
- Le gouvernement fédéral fait équipe avec la Première Nation O’Chiese pour remplacer le pont de la rivière Baptiste et moderniser un bâtiment communautaire
QUÉBEC
ENVIRONNEMENT, LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, FAUNE ET PARCS
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- Opitciwan veut réduire ses GES de 85 %
- Des homardiers du détroit de Northumberland pourront se servir du bar rayé comme appât
- Dix fois plus de pétroliers à Vancouver depuis l’achèvement de Trans Mountain
- Cheam First Nation adds to tourism ambitions with Fraser River Lodge purchase
- Quebec’s ‘refusal to cooperate’ forces First Nations to turn to Ottawa for help: Picard
- Caldwell First Nation, Leamington and ERCA to fix ‘unstable’ Hillman Marsh dyke
- Manitoba First Nation asks court to curtail moose hunt in its territory
- Québec « en action » afin de mettre fin aux déchargements à Kanesatake
- 'Ridiculously small' fine sends wrong message to industry: Indigenous leaders
- Leaders in Fort Chipewyan, Alta., urge people to avoid Lake Athabasca over contamination concerns
DROIT, JUSTICE, POLICE ET PENSIONNATS
- Enquête préliminaire contre un homme accusé du meurtre d’une femme autochtone
- Woman wins human rights battle on First Nation in Manitoba
- Grand chief hopeful $47.8B First Nations child welfare vote will be moved to October
- Lac La Ronge approuve un accord de 601,5 M $ avec le fédéral découlant du Traité 6
- Pêche à la civelle : la moitié des dossiers mènent à des accusations
- ‘We were there for an impact:’ Staff refuse to return to Yellow Quill First Nation, SK School overpay dispute
- Meet the hereditary chief who Amnesty International calls ‘Canada’s’ first prisoner of conscience
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE
- La (très attendue) nouvelle école primaire de Manawan inaugurée
- L’art autochtone illuminera l’automne du MNBAQ
- Nipissing First Nation teaches Anishinaabemowin on YouTube
- 2 M$ additionnels pour le centre culturel autochtone de l’Université Algoma
- Un programme pour soutenir les étudiants autochtones à Shawinigan
- Le Rassemblement des aînés à Kawawachikamach commémore le pionnier Alexandre McKenzie
- Cours sur les questions autochtones : l’offre explose, les professeurs se font rares
- Plus grand et moderne, un nouveau centre pour les Inuit de Winnipeg ouvre ses portes
SANTÉ ET SÉCURITÉ
- Nouvelle demande d’aide d’une Première Nation pour lutter contre les incendies
- Vers un réseau national pour la santé mentale des jeunes Autochtones
- De longs retards pour évacuer une femme de Salluit, au Nunavik, ont contribué à son décès
- Sharing vaccines First Nation to First Nation
- Flood funding granted to Caldwell First Nation
- Southend Cree Nation orders evacuation ahead of wildfire
- Des pompiers néo-brunswickois des Premières Nations en renfort en Alberta
GOUVERNANCE ET POLITIQUE
- Bisbille entre Ottawa et les Algonquins de l’Ontario
- Jean-Guy Whiteduck est, une fois de plus, élu chef de Kitigan Zibi
- Manitoba chiefs call for PM to rescind Charles Adler’s appointment to Senate
ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT
- ‘It’s not right’: Indigenous leaders call on Ottawa to clean up procurement system
- Des pêcheurs de la Nouvelle-Écosse veulent interdire une pêche au homard autochtone
- Des chefs autochtones demandent un arrêt de la taxation pour leurs communautés
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Mason c. Première Nation de St. Theresa Point, 2024 TCDP 85 (CanLII)
Congédiement — réprimande — discrimination — code d’éthique — lettre
Le Tribunal canadien des droits de la personne se prononce sur un cas de discrimination fondée sur le sexe, en concluant que la Première Nation de St. Theresa Point a discriminé contre une employé en la réprimandant et en la congédiant injustement.
Archie v Daniels, 2024 BCSC 1555 (CanLII)
Civil- Practice Pleadings - Abuse of process – Costs
Les membres du Conseil de la Nation de Canim Lake visent à obtenir une ordonnance pour annuler le recours porté contre eux pour faute et diffamation suite à leur décision de suspendre un conseiller de son poste. Le tribunal rejette la demande des défendeurs, en statuant que le recours ne constitue ni une attaque collatérale ni un abus de procédure.
Waterhen Lake First Nation v His Majesty the King in Right of Canada, 2024 SCTC 5 (CanLII)
Lands – treaty - current unimproved market value – harvesting - land
Le Tribunal des revendications particulières se prononce sur le processus de création de réserve de la Première Nation de Waterhen Lake, rejetant la prétention des demandeurs selon laquelle une réserve plus petite a été illégalement créée en 1930 et en statuant qu'une promesse non tenue concernant une réserve forestière constitue une violation du devoir fiduciaire de la Couronne.
West Moberly First Nations v British Columbia (Minister of Forests), 2024 BCSC 1582 (CanLII)
Civil - Aboriginal law Aboriginal titles and rights – Crown - Duties
La Cour se prononce sur la demande d’injonction interlocutoire de la Première Nation West Moberly contre le ministre des Forêts et Canadian Forest Products Ltd pour empêcher la poursuite d’activités d’exploitation forestière. La demande est rejetée par la Cour, laquelle conclut que la consultation menée par la Couronne a été adéquate et que les dommages potentiels pour Canfor et les tiers seraient significatifs si l’injonction était accordée.
Basadinaa Roperty Management Ltd. v Acoose, 2024 SKKB 145 (CanLII)
Aboriginal law - Reserves and real property
La Cour rend une ordonnance de prise de possession en faveur d’un locateur relativement à un logement situé sur la Première Nation Zagime Anishinabek après que la locataire, membre de la Première Nation, ait cessé de payer son loyer. Le locateur est une société à but lucratif qui gère des propriétés pour le compte de la Première Nation.
Nunavut Tunngavik Incorporated et al v The Commissioner of Nunavut et al, 2024 NUCA 9 (CanLII)
Constitutional law - Charter of Rights - Language rights - Civil actions - Canadian Charter of Rights and Freedoms, s. 15(1)
La Cour d'appel du Nunavut a rejeté l'appel du gouvernement de Nunavut, qui visait à faire annuler une action en justice concernant les modifications législatives de 2019 de la Loi sur l’éducation du Nunavut, retardant l'enseignement bilingue en langue inuit dans les écoles publiques.
Méti-Faune inc. et Ville de Thetford Mines, 2024 CanLII 80601 (QC CMNQ)
Sentiers - abénakis- tipi - flore - berges
La Commission municipale du Québec accorde à Méti-Faune inc. une reconnaissance d’exemption des taxes foncières pour un immeuble après avoir constaté que l’organisme satisfait désormais aux conditions légales requises ; l’entreprise exerce des activités d’ordre pédagogique, notamment en ce qui concerne la promotion et l’interprétation de la culture autochtone.
