VEILLE LÉGISLATIVE
CANADA
GAZETTE DU CANADA
ACTUALITÉS FÉDÉRALES
- Table ronde sur la réconciliation économique à la Banque du Canada
- Investissement de 2,4 millions de dollars pour quatre projets dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon, qui aideront les entreprises et les organisations du Nord et autochtones
- Engagement de 31 millions de dollars en faveur de la réconciliation économique et de la revitalisation du centre-ville de Winnipeg dans le cadre du projet Wehwehneh Bahgahkinahgohn
- Ressources naturelles Canada investit 2,1 millions de dollars dans six projets de sensibilisation dirigés par des Autochtones pour promouvoir la décarbonation des véhicules
- Inauguration d'une nouvelle usine de traitement de l'eau permettant un accès durable et à long terme à l'eau potable à la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan (Ontario)
QUÉBEC
GAZETTE DU QUÉBEC
- Entente concernant l’administration et la gestion de la réserve faunique des Lacs-Albanel-Mistassini-et-Waconichi entre le gouvernement du Québec et la Corporation Nibiischii et octroi à la Corporation Nibiischii d’une subvention maximale de 2 900 956$
- Convention complémentaire n°4 à la Convention du Nord-Est québécois, entre la Corporation foncière naskapie de Schefferville, la Société Makivik, le gouvernement de la Nation crie, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada et transaction entre le Village de Kawawachikamach, la Nation naskapie de Kawawachikamach, la Cheffe naskapie, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
ACTUALITÉS DU QUÉBEC
- Inauguration d'Uskâu ihtûwin (la première aire ouverte en territoire autochtone), à Waswanipi
- Entente entre le Conseil des Innus de Pakua Shipi et Hydro-Québec approuvée par le gouvernement du Québec
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- Les Premières Nations exhortent le gouvernement de la Colombie-Britannique à interdire d’urgence les coupes dans les forêts anciennes
- Ontario reaches land claim settlement with Matachewan First Nation
- In W̱SÁNEĆ territories, Matriarchs raise funds to buy back their unceded lands
- Partenariat entre la municipalité de Saint-Narcisse, le Conseil des Atikamekw de Wemotaci, la nation huronne-wendat et la Nation Pekuakamiulnuatsh pour relancer la centrale de Saint-Narcisse
- B.C. and Blueberry River First Nation Advance Gundy High Value Protection Plan
JUSTICE, PENSIONNATS ET RÉCONCILIATION
- Rassemblement à Whitehorse concernant les fouilles sur les territoires des anciens pensionnats
- Les Premières Nations de Bloodvein et de Dauphin River intentent une action contre la Ville de Winnipeg à la suite d'un déversement massif d'eaux usées
- La Nation Heiltsuk demande le renvoi d’un agent de la GRC ayant publié des commentaires racistes
- « L’autochtonisation » des uniformes de cérémonie de la GRC fait réagir
POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE
- Nouveau traité (Kischi mashinahikan ooschi Michif) pour la Nation métisse de la Saskatchewan reconnaissant sa citoyenneté, ses élections et sa gouvernance
- 6 candidatures pour le poste de chef national des Dénés, aux Territoires du Nord-Ouest
- 24 candidatures en vue des élections du conseil de bande de Kahnawà:ke
- Oil company seeks arrest of Woodland Cree First Nation chief
- Jacques Tremblay réélu à la tête de la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE
- Pour la première fois, un discours en anishinabemowin est prononcé à l’Assemblée nationale.
- Signature de 2 accords entre la Nation métisse de la Saskatchewan, l’Université de la Saskatchewan et la Polytechnique de la Saskatchewan pour offrir davantage de possibilités aux étudiants des communautés métisses
- Nouveau parcours au parc Cartier-Brébeuf en collaboration avec la Nation huronne-wendate et Parcs Canada
- L’UQAT lance un projet de recherche intitulé Stratégies de création d’entreprises de services anicinapek dans le secteur minier
LOGEMENT
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Family law - Child in need of protection - Permanent order
La Cour du banc du Roi de la Saskatchewan se penche sur une ordonnance permanente de placement d’un jeune membre de la Première Nation Big River. Le juge reconnait que les recommandations et le point de vue de la Première Nation sont pertinents et doivent influencer la décision de la Cour et ajourne l’audience le temps que la Première Nation Big River prépare ses recommandations.
Saulteaux First Nation v. Canada (Crown-Indigenous Relations), 2024 FCA 100
Administrative law - Judicial review - Standard of review – Certiorari - Aboriginal peoples
La Première Nation Saulteaux poursuit le gouvernement du Canada puisque la transaction de deux territoires entre les parties en 1960 relève de l’exploitation. La Cour d’appel fédérale en vient à la conclusion que la décision de la Cour fédérale à l’effet que le gouvernement n’avait pas à assurer un préjudice minimal de la communauté à la suite de l’entente est une décision raisonnable.
Nisga’a Nation v. Malii, 2024 BCCA 206
Real property – Practice – Parties - Aboriginal law – Actions
La Première Nation Northern Gitxsan désire être ajoutée à titre de défenderesse dans la revendication d’un titre aborigène. Le tribunal conclut que leur perspective assistera la Cour dans sa prise de décision et accepte son ajout au recours sur la base de l’intérêt public.
