VEILLE LÉGISLATIVE
CANADA
SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA
RESSOURCES NATURELLES CANADA
- Le gouvernement du Canada approuve le projet Livraison parcours ouest en 2023
- Le député Hanley annonce un nouveau projet pilote autochtone de lutte incendie au Yukon et met en lumière la Stratégie nationale d’adaptation du Canada
INFRASTRUCTURE CANADA
PATRIMOINE CANADIEN
- Contribution historique du gouvernement du Canada pour soutenir les langues autochtones dans le Nord
CONSEIL DE RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
FEMMES ET IDENTITÉ DE GENRE CANADA
- Le gouvernement du Canada annonce un financement à quatre organismes qui offrent du soutien aux femmes autochtones et aux personnes 2ELGBTQQIA+ de Terre-Neuve-et-Labrador
- Le gouvernement du Canada annonce un financement pour la Aboriginal Women’s Organizing Network Society
- Le gouvernement du Canada annonce un financement à huit organismes 2ELGBTQQIA+ et des femmes autochtones en Colombie-Britannique
QUÉBEC
GAZETTE DU QUÉBEC
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- Protection du caribou : les Innus d’Essipit et de Pessamit vont participer à la COP15
- Gestion partagée du parc national des Hautes-Terres avec les Mi’kmaq
- Une Première Nation forcée d’importer de l’électricité des États-Unis à fort prix
- Le combat d’Autochtones contre les barrages hydroélectriques, filmé pour l’Histoire
- Le gouvernement du Canada approuve le projet de palladium de Marathon
- Le gouvernement du Canada investit 4,7 millions de dollars dans un projet de foresterie dirigé par des Cris
- Canada and British Columbia invest in new wastewater treatment facility to protect Cultus Lake
- Grassy Narrows just secured a ‘major landmark’ — 20 years after its logging blockade began
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL & CULTURE
- La Première Nation Nisga’a obtient de l’Écosse le rapatriement d’un totem commémoratif
- Pas de bilinguisme officiel exigé pour les fonctionnaires autochtones, demande l’APN
- Racisme : deux écoles pourraient changer de nom à London
- Une école de Kelowna délaisse le français au profit de la langue Nsyilxcən
JUSTICE, POLICE & PENSIONNATS
- Affaire Stacey DeBungee : plusieurs semaines avant de connaître la sentence d’un policier
- Des communautés métisses menacent de saisir la justice contre la constitution de la MNA
- Amnistie internationale se rendra à Manawan pour rencontrer les Atikamekw
- Un partenariat pour soutenir les communautés autochtones dans leur quête de vérité
- Le conseil mohawk de Kahnawà:ke poursuit l’Ontario au sujet du jeu en ligne
- Les corps policiers autochtones à bout de ressources
- B.C. announces $250M to add more RCMP to the ranks
POLITIQUES, ACCORDS, ÉLECTION & GOUVERNANCE
- Les Métis de l’Alberta ont voté pour la ratification de leur première constitution
- Des candidats autochtones défaits demandent une réforme électorale
- Ottawa annonce une aide de 42,5 M$ pour la Nation crie James Smith
- Un incendie criminel rase le garage d’une élue à Wôlinak
- Pikogan signe une entente de collaboration avec GreenFirst
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Salt River First Nation No. 195 v. Heron, 2022 FC 1627
special meeting — governance — underlying judicial review application — platform — harm
Dans cette décision, la Cour suspend une décision d’un conseil de bande de révoquer deux conseillers en exercice, dont le Chef de la bande, jusqu’à ce qu’un jugement soit prononcé sur le fond de l’affaire.
Von Canada – Ontario Branch London, E-Homecare v. Southwestern Ontario Health and Service Workers Union, CLAC Local 303, 2022 CanLII 113189 (ON LA)
designated holiday — replaces a float holiday — collective agreement — language — grievances
Dans cette décision, la Cour reconnaît formellement que la Journée nationale de vérité et réconciliation possède un statut de jour férié, et donne droit aux employés d’être rémunérés en conséquence en cas d’heures travaillées.
Protection de la jeunesse — 225095, 2022 QCCQ 8746
adolescente — milieu d’accueil — mère — culture autochtone — fille
Dans cette décision, la Cour du Québec détermine qu’en raison de l'importance pour une adolescente d'évoluer dans un milieu culturel autochtone, un changement de milieu d'accueil et la poursuite des services est justifié.
Mattheos v. Barnier, 2022 ONCJ 548
child — family violence — parenting — time — contact
Dans cette décision, la Cour permet aux parents de l’enfant de modifier la déclaration de naissance de l’enfant afin d’identifier son père biologique, d’origine autochtone. Cette décision est déterminée compte tenu des avantages éventuels dont l’enfant pourrait bénéficier en conséquence de l’héritage autochtone de son père biologique.
Capot-Blanc (Re), 2022 ABSRA 1651
Confidentialité — plaignants — publicité des débats judiciaires — renseignements — médias
Dans cette décision, l’intimé souhaite annuler un avis de sanction administrative pour conduite en état d’ébriété. Celui-ci plaide la nécessité, puisque les tensions raciales entre les autochtones et les allochtones dans un lieu de Grande Prairie l’ont fait craindre des représailles et l’ont forcé à prendre le volant. La Cour rejette cet argument; le bénéficiaire n'a pas établi de motif sérieux pour annuler la sanction sur la base d'une conduite avec facultés affaiblies.
