VEILLE LÉGISLATIVE
CANADA
SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- Le fédéral inquiet des délais supplémentaires pour la publication de la stratégie sur le caribou du gouvernement du Québec
- Le gouvernement du Canada répond aux rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable
- Le Canada bonifie ses aides à la participation des Autochtones à la mise en valeur des minéraux critiques et soutient de bons emplois dans les Territoires du Nord-Ouest
- Le gouvernement fédéral investit dans l’amélioration de l’efficacité énergétique du centre communautaire de la Première Nation d’Alexander
- Pêches et Océans Canada fera une mise à jour sur la situation du baleineau échoué kʷiisaḥiʔis (Brave Little Hunter) à Zeballos, en Colombie-Britannique
- Québec investit près de 60 M$ pour la protection du caribou
- 8 Premières Nations intentent une poursuite à cause de la pollution du lac Winnipeg
- Un projet gazier au cœur d’un conflit entre deux nations autochtones en C.-B.
- It’s the world’s first Indigenous-led ‘blue park.’ And Kitasoo Xai’xais Nation pulled it off without waiting on Canada
- Manitoba First Nation seeks court order to halt logging in Duck Mountains
- Peguis First Nation launches $1 billion dollar lawsuit
JUSTICE, PENSIONNATS ET RÉCONCILIATION
- Un projet de loi créant un Conseil de réconciliation sur le point de devenir une loi
- Pensionnats autochtones | Intenter une action collective contre l’Église est une solution de dernier recours
- Loi 79 : 199 enfants autochtones sont recherchés au Québec
- Ottawa failing to meet Jordan's Principle deadlines for First Nations kids' care most of the time
POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE
- Le ministre Anandasangaree, la présidente Eva Clayton et la présidente Aluki Kotierk tiendront un point de presse à l'issue du deuxième Forum intergouvernemental des dirigeants
- Calgary judge permits class-action lawsuit over priest’s residential-school remarks
ÉDUCATION, LANGUE, SPORT ET CULTURE
- Le Canada et les Blue Jays font équipe pour rénover le terrain de baseball du parc Mary Dorothy Jacobs Memorial de la Curve Lake First Nation
- Les biographies des nouveaux membres de la CLMHC
- Le gouvernement du Canada annonce la nomination d’un nouveau président et de quatre nouveaux membres à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada
- Le ministre Champagne annonce l’identité des bénéficiaires qui recevront des subventions pour des programmes de promotion de l’éducation, de la sensibilisation et du renforcement des capacités dans le domaine de la propriété intellectuelle
- Revitalisation du centre communautaire de la Nation Apitipi Anicinapek
- L’accroissement de l’efficacité énergétique de la salle communautaire de l’établissement métis d’Elizabeth améliorera ce lieu de rassemblement local
- La professeure Carole Lévesque reçoit le prestigieux prix Weaver-Tremblay
ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT
- Grâce à un nouveau protocole d’entente, les communautés reçoivent plus de soutien pour la gestion de leurs propres terres
- Le gouvernement du Canada annonce un projet de loi pour donner une chance équitable à chaque génération
- Le gouvernement du Canada et le Conseil consultatif des terres feront une annonce pour le progrès de la gestion des terres des Premières Nations
SANTÉ, POLICE ET SÉCURITÉ
- Des travaux de rénovation écologique seront effectués au Centre de santé de la Première Nation de Michipicoten
- Lancement de l’Appel de projets en culture pour la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans
- Un investissement de 400 000 $ pour plus de main-d’œuvre autochtone
INFRASTRUCTURE, TRANSPORT ET SERVICES
ENTENTES ET TRAITÉS
INTERNATIONAL
AUTRES
- La Chawathil First Nation et le Canada collaborent pour effectuer avec succès des réparations domiciliaires
- Air Canada a forcé une cheffe d'une Première Nation à enlever sa coiffe
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Teal Cedar Products Ltd. v Davidson, 2024 BCSC 662
Criminal law- Commercial law- Contempt of Court- Criminal contempt- Punishment
Dans cette décision, la cour se penche sur la sentence adéquate à donner à une personne membre de la communauté Da’naxda’xw First Nation nommée à titre de gardienne de la terre et, plus particulièrement des cèdres, par cette dernière, après avoir enfreint à de multiples occasions une injonction lui interdisant de bloquer l’accès à certains territoires identifiés.
PBCN v Government of Saskatchewan, 2024 SKKB 30
Dans cette affaire, la Cour se penche sur des amendements à une procédure, particulièrement en ce qui concerne les remèdes demandés par la Nation crie Peter Ballantyne, dans le cadre d’un litige concernant l’inondation de terres de réserve et le trespass sur les terres de réserve.
Patel v. Governing Council of the University of Toronto, 2024 HRTO 584
Dans cette décision, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario se penche sur la plainte formulée par le demandeur à l’égard d’une politique imposant la vaccination obligatoire pour les employés, en raison du fait que celle-ci aurait pour effet de contrevenir à ses croyances autochtones. Faute de preuve quant à l’appartenance à une communauté ou à l’existence d’une croyance autochtone en ce sens, le Tribunal rejette la plainte.
Office of L’nu Affairs (Re), 2024 NSOIPC 11
Dans cette décision, l’office ordonne au Office L’nu Affairs de faire suite à la demande d’information lui ayant été formulée et de divulguer 13 ententes conclus entre 13 Premières Nations et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse en ce qui concerne ses activités de jeu.
Johnson c. Première Nation de Membertou, 2024 TCDP 16
Dans cette décision, le Tribunal canadien des droits de la personne rejette la plainte de la demanderesse alléguant avoir été renvoyée en raison de l’existence d’une politique d’embauche préférentielle pour les Autochtones.
