VEILLE LÉGISLATIVE
CANADA
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE DU CANADA
- Déclaration du ministre Anandasangaree sur l'entrée en vigueur de la loi établissant le Conseil national de réconciliation
- Le député McLeod annonce plus de 350 000 $ pour soutenir l’énergie propre dans les communautés autochtones des Territoires du Nord-Ouest
- Le CRTC prend des mesures pour déployer Internet par fibre optique dans quatre communautés inuites du Nunavut pour la première fois
- La Star Blanket Cree Nation célèbre l’ouverture de sa nouvelle usine de traitement de l’eau
- Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nation Mi'kmaq d'Epekwitk parviennent à une entente pour établir le 48e parc national au Canada
QUÉBEC
GAZETTE DU QUÉBEC
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- Réacteurs nucléaires modulaires : Pabineau prend ses distances d’ARC Clean Technology
- Hydro-Québec annonce un premier grand projet éolien de 9 milliards $
- Kanesatake : les gouvernements se renvoient la balle, le maire d’Oka s’oppose aux barrages
- Méga-parc éolien : Mashteuiatsh partenaire à part entière
- Yukon First Nation calls to shut down all mining activity on their land following Eagle mine slide
- BC's forest cutting permit process handcuffing industry, says Lheidli T'enneh, Simpcw chiefs
JUSTICE, POLICE ET PENSIONNATS
- Le chef de police de Saskatoon se mobilise avec le public contre la violence conjugale
- Un programme de chasse à l’orignal veut renforcer la confiance dans la police
- Les cimetières des pensionnats, « une preuve de génocide », confirmée par des photos
- Chiefs say First Nations have a ‘broken relationship’ with police
- 3rd Pinaymootang First Nation man's conviction overturned in 1973 Winnipeg murder in light of new evidence
POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE
- Edward Roundpoint élu grand chef d’Akwesasne
- Le maire de Natashquan est maintenant candidat à la chefferie de Nutashkuan
- Joint Statement from Chiefs in southern Ontario on the Métis Nation of Ontario’s continued attempts to divide First Nations
- Votes rolling in for Nipissing First Nation election
- Two candidates for Łı́ı́dlı̨ı̨ Kų́ę́ First Nation chief
- Kehewin Cree Nation members vote to keep chief, council leadership terms the same
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE
- Un équipe haudenosaunee jouera aux premiers mondiaux féminins de crosse en enclos
- Recherche géoradar : 187 anomalies décelées dans la Première Nation de Pimicikamak
- Hand talk: Reclaiming Plains sign language for healing, expression and connection
ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT
- Un plan forestier de 20 ans sera créé par le Manitoba et des Premières Nations
- Garden River First Nations makes some decisions
- Vale, First Nation forge new partnership for economic reconciliation across Canada
- First Nations DevCo Signs On with Enbridge for 200-MW Saskatchewan Wind Project
- Ontario and First Nations Partnering to Support Economic and Resource Development in Northern Ontario
SANTÉ ET SÉCURITÉ
- Après deux décès, un coroner exige des mesures de sécurité accrues au centre Ullivik
- Calls for action after report finds unnatural death rates in some First Nations over triple Ontario average
- Fraser Lake and Stellat'en First Nation sign fire services agreement
- Healing lodge will provide support for people from 33 First Nations
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Nova Scotia (Attorney General) v. Joyce, 2024 NSCA 9
Aboriginal rights - Treaty rights – Practice - Class actions – Certification - Class Proceedings Act - Constitution Act, 1982, s. 35
La Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse rejette l’appel du Procureur général de la Nouvelle-Écosse, qui réclamait que la certification de possession de droits ancestraux accordée aux intimés, des membres du Native Council of Nova Scotia, soit révoquée. La Cour d’appel reconnait les droits garantis par l’article 35 LC1982 aux intimés.
Première Nation des Innus Essipit c. Dufour, 2024 QCCS 2397
Gouvernement – consultation – ancestraux – caribou - peuples autochtones
Les Premières Nations des Innus Essipit et des Pekuakamiulnuatsh s’adressent à la Cour supérieure afin de déclarer que le Gouvernement du Québec a l’obligation de les consulter, conformément à ses obligations constitutionnelles, en lien avec la stratégie visant la protection du caribou forestier et montagnard. La Cour supérieure accueille la demande des Premières Nations, déclare que le Gouvernement a manqué à son obligation de consultation et ordonne que le Procureur général du Québec mette en place un processus distinct de consultation.
Conseil Mohawk de Kahnawàke c. Procureur général du Québec, 2024 QCCS 2438
Examinations on sworn statements - duty to consult - judicial review – procedural - pre-trial examinations
Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke a intenté une action devant la Cour supérieure du Québec contre le Procureur général du Québec, le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, le Procureur général du Canada et Northvolt Batteries North America Inc. concernant un manquement à l’obligation de consultation de la Couronne dans le cadre du projet de batteries au lithium pour véhicules électriques de Northvolt. À ce stade des procédures, la Cour supérieure rend un jugement procédural et ordonne aux parties de suivre le calendrier procédural.
