VEILLE LÉGISLATIVE
CANADA
GAZETTE DU CANADA
- Élection du conseil de bandes indiennes (Kinonjeoshtegon First Nation)
- Élection du conseil de bandes indiennes (Pasqua First Nation #79)
- Élection du conseil de bandes indiennes (Sunchild First Nation)
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE DU CANADA
- Soutien à la mobilité transfrontalière des peuples autochtones
- Déclaration du ministre Anandasangaree sur le dépôt d’un projet de loi visant l’établissement du poste de commissaire chargé de la mise en œuvre des traités modernes
- Le gouvernement du Canada réitère son soutien sans précédent à la recherche sur la santé des Autochtones d’un océan à l’autre
- Programme Partenariats pour les ressources naturelles autochtones
- Projet pilote sur les animaux de Matawa : Favoriser des communautés plus sûres
- Le gouvernement du Canada finance une étude pour améliorer le bien-être dans les collectivités minières du Nord de l’Ontario
- Le gouvernement du Canada lance le Fonds de surveillance des pêches autochtones
- Investissement fédéral de 13 millions de dollars pour l’amélioration des services de santé dans la Driftpile Cree Nation grâce à la construction du centre de santé et de mieux-être de Mihtatikaw Sipiy
- Le gouvernement du Canada annonce du soutien pour des solutions climatiques pilotées par des Autochtones dans des communautés autochtones éloignées
QUÉBEC
GAZETTE DU QUÉBEC
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE DU QUÉBEC
- Opération contre le dépôt illégal de sols potentiellement contaminés et le remblayage illégal avec de tels sols à Kanesatake - Le MELCCFP obtient une injonction interlocutoire provisoire
- Plan nature 2030 - 922 M$ pour la protection de la biodiversité et l'accès à la nature
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- Eau potable dans les Premières Nations : les députés invités à appuyer le C-61
- Fournir de l’eau potable aux Autochtones est un engagement « politique », suggère Ottawa
- Lancement d’un sondage pour évaluer l’impact économique des Autochtones à Thunder Bay
- First Nations leaders claim federal government was involved in a cover up
- Alberta gives Ottawa legal challenge ultimatum over Impact Assessment Act
DROIT, JUSTICE, POLICE ET PENSIONNATS
- Le Manitoba s’excuse pour avoir prélevé l’argent destiné aux enfants pris en charge
- Manitoba First Nations Police Service takes over for RCMP in Brokenhead Ojibway Nation
POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE
- Démission de membres du Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats
- Le futur du Canada passe par les T.N.-O., selon des élus et des chefs autochtones
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Bande indienne d'Okanagan c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada, 2024 TRPC 2
Revendication - bande des lacs - réserve des lacs - qualité d’intervenant – nation
Le Tribunal des revendications particulières se prononce sur une demande du Ktunaxa Nation Council visant à se voir reconnaître la qualité de partie ou, à défaut, celle d’intervenant dans une revendication concernant des terres de la réserve des lacs Arrow. Le Tribunal rejette cette demande, concluant que le Ktunaxa Nation Council n’a pas démontré qu’il répondait aux critères requis pour être partie ou intervenant dans cette revendication.
Bande indienne d'Okanagan c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada, 2024 TRPC 3
Nation - bande des lacs - peuples autochtones - voir reconnaître la qualité - devraient-ils se voir reconnaître
Le Tribunal des revendications particulières se prononce sur la demande des Autonomous Sinixt visant à obtenir la qualité de partie ou d'intervenant dans une revendication déposée par la Bande indienne d'Okanagan contre le Canada. Le Tribunal rejette la demande, concluant que les Sinixt ne répondent pas à la définition de « Première Nation » au sens de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières (LTRP) et ne peuvent donc participer à la procédure.
Criminal law - Jury trial – Jurors – Bias – Appeals
La Cour d'appel de la Saskatchewan se prononce sur l'annulation des condamnations pour deux meurtres au premier degré de Dillon Whitehawk en raison d'erreurs lors de la sélection du jury, notamment le refus du juge de permettre des défis pour cause fondés sur les préjugés contre les membres de gangs de rue. La Cour reconnait que les préjugés raciaux contre les Autochtones devaient être pris en compte dans la sélection des jurés
