VEILLE LÉGISLATIVE
CANADA
RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA
- Le gouvernement du Canada présente des excuses officielles aux neuf Premières Nations Dakota et Lakota
- Des dirigeants des Premières Nations et le Canada s'entendent sur un projet de réforme des services à l'enfance et à la famille
- La Montreal Lake Cree Nation célèbre l’ouverture d’un établissement de santé
- Les ministres Vandal, Anandasangaree et Hajdu publient une déclaration à l’occasion de la Fête du Nunavut
PÊCHES ET OCÉANS CANADA
INNOVATIONS, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- Le gouvernement du Canada soutient un projet de ressource naturelle innovant de Cedar LNG mené majoritairement par des Autochtones
- Le gouvernement du Canada confirme l’octroi d’un soutien au projet énergétique sans précédent de la Nation Haisla
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- In photos: Sukʷnaqin canoe journey into ‘U.S.’ upholds Jay Treaty rights
- Grassy Narrows conteste la constitutionnalité de la Loi sur les mines
- Petapan : des Innus font pression sur le gouvernement du Québec devant l’ONU
- Plus de 20 Premières Nations en quête de sécurité énergétique
- Déchets nucléaires à Chalk River : « Un enjeu national », dit le chef de Kebaowek
- Grand projet éolien : à Mashteuiatsh, des consultations à prévoir, des défis à surmonter
- Mashteuiatsh et Essipit condamnent des propos d’Andrée Laforest dans le dossier du caribou
- Le MPO lance un examen complet de ses méthodes après l’arrestation de pêcheurs autochtones
- Premiers constats de l’inventaire du caribou forestier et du saumon d’ITUM
JUSTICE, POLICE, PENSIONNATS ET RÉCONCILIATION
- Man who caused ‘profound and long lasting harm’ by defrauding Indigenous Youth granted full parole
- Des familles de victimes soulagées après le verdict de culpabilité de Jeremy Skibicki
- L’APN veut une enquête sur le meurtre de quatre femmes autochtones à Winnipeg
- Une carte pour situer les pensionnats pour Autochtones
- Northern Ont. First Nation approves $110K minimum payouts from $200M settlement
- Grassy Narrows : témoignage devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme
POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE
- Discours de Pierre Poilievre à l’APN : les chefs autochtones restent sur leur faim
- Des communautés de la Côte-Nord représentées à l’Assemblée des Premières Nations
- APN : les chefs décident qu’une vérification judiciaire n’est pas nécessaire
- Nation métisse de l’Ontario : le ministre des Relations Couronne-Autochtones en réflexion
- Réaction nuancée du ministre Lafrenière à la présence de Mashteuiatsh à l’ONU
- Chronique : L’échec moderne de l’APN : un appel à la transformation
- Cody Diabo détrône Kahsennenhawe Sky-Deer au poste de grand chef de Kahnawà:ke
- Les électeurs de Nutashkuan choisissent la continuité
- Some First Nations leaders turn their backs on Pierre Poilievre
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE
- MCFD spent nearly $300K to promote program that many Youth in need can’t access
- Des Abénakis à Genève pour protéger leur identité
- Protection de l’enfance : l’APN confirme qu’Ottawa versera 48 G$ pour réformer le système
- Le refuge Mitshuap : « Le premier géré par et pour les Autochtones en milieu urbain »
- Le célèbre artiste autochtone Alex Janvier est décédé
- Une nouvelle exposition présente les plus récentes œuvres de Lita Fontaine
- Nelly Jourdain au conseil d’administration de l’ADISQ
- Air Canada se dote d’une politique sur les objets sacrés, telle que réclamée par l’APN
ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Services aux Autochtones Canada (Re), 2024 CI 23
Accès à l’information – Privilège relatif au litige – Services aux autochtones Canada
La partie plaignante désire avoir accès à des documents en lien avec l’accord de règlement entre la Couronne et la Nation Squamish relativement à des terres dans les basses-terres continentales de Vancouver. Le Commissaire à l’information du Canada en vient à la conclusion que les éléments ne sont plus couverts par le privilège relatif au litige en raison du passage du temps et du caractère public des informations.
Watchmaker v. Kehewin Cree Nation #466, 2024 FC 1038
Validité d’un vote référendaire – Kehewin Cree Nation Election Act
Des membres de la Nation des Cris Kehewin, dont un ancien Chef, contestent la validité d’une procédure référendaire afin de modifier la procédure d’élection au motif qu’elle est contraire au Kehewin Cree Nation Election Act. La Cour Fédérale en vient à la conclusion que l’autonomie de la gouvernance autochtone commande que les tribunaux usent de déférence à leur égard et que le processus référendaire ne risque pas de causer un préjudice irréparable aux plaignants.
Centre d'amitié autochtone de Québec inc. et Ville de Québec, 2024 CanLII 63659 (QC CMNQ)
Exemption de taxes foncières – assistance sociale et économiquement défavorisées
Le Centre d'amitié autochtone de Québec inc. désire être exempté de payer des taxes foncières à l’égard de leur immeuble au motif qu’il assiste des personnes socialement ou économiquement défavorisées ou autrement en difficulté. La Commission municipale du Québec en vient à la conclusion que les programmes d’Aide et la clientèle autochtone vulnérable permet au Centre d'amitié autochtone de Québec inc. de bénéficier de l’exemption de taxes.
Currie c. Première Nation de Bear River, 2024 TCDP 82
Discrimination basée sur la race – Fourniture de services par la Première Nation
Un membre noir de la Première Nation de Bear River dit avoir été victime de discrimination basé sur la race par l’administration de sa communauté, notamment en modifiant la manière de lui offrir certains services et en ayant une réaction excessive en appelant la police dans les situations impliquant le membre. Le Tribunal canadien des droits de la personne en vient à la conclusion que les gouvernements et le personnel des Premières Nations ne sont pas à l’abri du conditionnement social et des stéréotypes visant les Noirs et conclut que le membre a été victime de discrimination basée sur la race.
