QUÉBEC
GAZETTE DU QUÉBEC
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- Restauration de zones humides pour améliorer l’accès à l’eau et la biodiversité sur les terres de la communauté ʔaq̓am
- Wind turbine project proposed for Westbank First Nation land
- Les Premières Nations se dressent contre le nouveau régime forestier du Québec
- [Lettre ouverte] Un régime forestier qui bafoue nos droits constitutionnels
- Ottawa investira plus de 1 milliard pour un réseau électrique propre au Nouveau-Brunswick
- A Canadian company wants to resurrect a gold mine on the B.C.-Alaska border, just downriver from a notorious polluter
JUSTICE, PENSIONNATS ET RÉCONCILIATION
- Ontario's top court dismisses town's appeal over ruling that Sauble Beach belongs to First Nation
- Dakota First Nations say Manitoba Métis Federation treaty infringes on their rights
- Dakota injunction against Métis treaty asserts false ‘hierarchy’ of rights says MMF
- Les Mowachaht-Muchalaht revendiquent un titre ancestral
- Pensionnats pour Autochtones : des chiens pour trouver d’éventuelles sépultures
- La Stratégie de réconciliation bien accueillie par les Premières Nations
- First Nations want courts to force Trudeau government to pay them a half billion in promised carbon cash
POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE
- First Nation asks auditor general to look at Yukon's 'failures in oversight' at Eagle mine
- Police, protection de la jeunesse et élections fédérales dans la mire de l’APN pour 2025
- What could self-government look like in Norman Wells, N.W.T.?
- Senate report says Indigenous people need own human rights ombudsperson, tribunal
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE
- NICHI annonce les bénéficiaires d’un financement pour faire avancer des projets de logement autochtones essentiels dans les régions urbaines, rurales et nordiques et répondre aux besoins urgents et non satisfaits au Québec
- Le gouvernement du Canada soutient des projets dans les communautés nordiques pour faire progresser l’égalité des genres
- La Liard First Nation célèbre l’ouverture d’un complexe de logement pour les Aînés à Watson Lake : Renforcer les liens communautaires
- Loi sur la sécurisation culturelle : un pas dans la bonne direction, selon Lafrenière
ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT
- Le gouvernement du Canada et le gouvernement national des Tŝilhqot’in s’associent pour soutenir le saumon quinnat du fleuve Fraser grâce à une nouvelle écloserie
- Pêches et Océans prépare des changements majeurs dans l’industrie de la civelle
SANTÉ, POLICE ET SÉCURITÉ
- Le gouvernement du Canada investit dans le soutien et les services destinés aux jeunes Autochtones à risque de la Première Nation Paqtnkek, en Nouvelle-Écosse
- L’arriéré du principe de Jordan prive des communautés d’Entre-les-Lacs de 1 million $
- Principe de Jordan : Ottawa ignore quand il rattrapera son retard de 140 000 demandes
- Nishnawbe Aski Police Service signs agreement with Ontario to become an essential service
- AFN urges Parliamentarians to pass First Nations water law
- Un premier service de police autochtone régi par la loi en Ontario
- Canada blocks First Nations leaders in B.C. from Jordan's Principle consultations
ACCORDS ET ENTENTES
- Le Conseil Ross River Dena, le gouvernement du Yukon et Parcs Canada signent un protocole d’entente pour évaluer la faisabilité d’établir une nouvelle aire protégée au Yukon
- First Nation, Yukon and federal gov'ts agree to look into new protected area
- Ten Treaty 3 First Nations Launch Clean Energy Corporation to Convert Wood Waste into Sustainable Fuels
- L’entente sur les enfants autochtones pourrait mourir avec un nouveau gouvernement
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Chippewas of Saugeen First Nation v. South Bruce Peninsula (Town), 2024 ONCA 884
Aboriginal law — Treaties — Interpretation — Crown liability — Pre-Confederation liability
Dans cette affaire, la Première Nation Chippewas de Saugeen soutient qu’en raison d’une mauvaise interprétation d’un traité, un territoire a été exclu à tort de leur territoire de réserve, en violation du principe de l’honneur de la Couronne et de son obligation fiduciaire. La Cour d’appel confirme la décision de première instance qui accueille la demande de la Première Nation, mais renvoie la question du partage de responsabilité soulevée par le Canada devant le juge du procès.
