VEILLE LÉGISLATIVE
CANADA
SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA
RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA
- Le Canada continue d’appuyer les efforts des groupes autochtones de tout le pays pour faire progresser l'autodétermination et reconstruire leurs nations
- Déclaration ministérielle à l'occasion de l'anniversaire du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation
- Les dirigeants du Ralliement national des Métis, les membres dirigeants et les ministres du Cabinet se réunissent et réaffirment leur engagement à l’égard de l’Accord Canada-Nation métisse
- Le Canada et la Witset First Nation lancent conjointement le projet de pavillon de ressourcement pour jeunes de Witset
- Le gouvernement du Canada et la Métis Nation of Ontario passent à l’étape suivante du projet de camps culturels et linguistiques
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA
ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA
- Lancement du nouveau Réseau des gardiens des Premières Nations
- Le gouvernement du Canada investit dans des solutions climatiques naturelles dirigées par les Autochtones dans tout le pays
PARCS CANADA
AGENCE PARCS CANADA, LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
- Description de l’habitat essentiel du caribou de Peary dans le parc national Aulavik, le parc national Qausuittuq et le parc national Quttinirpaaq
- Description de l’habitat essentiel du Pluvier siffleur dans le parc national du Gros-Morne, le parc national Kejimkujik, le parc national Kouchibouguac et le parc national de l’Île-du-Prince-Édouard
PÊCHE ET OCÉANS CANADA
- Le gouvernement du Canada célèbre les résultats positifs de la réunion de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique
- Éliminer les obstacles empêchant les industries océaniques du Canada de promouvoir l’innovation et la croissance durable
RESSOURCES NATURELLES CANADA
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA POUR LE PACIFIQUE
- Document d'information : Des collectivités du Nord de la Colombie-Britannique reçoivent un financement de plus de 2,4 millions de dollars pour revitaliser les espaces publics et enrichir les expériences touristiques
- De nouveaux investissements fédéraux en vue d’appuyer l'Initiative autochtone pour l'énergie propre de la Colombie-Britannique
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA
- Célébration du premier anniversaire de la signature de l’Accord entre le Canada et les Territoires du Nord-Ouest sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada
- Document d’information – Annonce d’un financement pour appuyer les organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones des régions nordiques afin de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe
QUÉBEC
CABINET DE LA MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES
CABINET DU MINISTRE DE LA SANTÉ
CABINET DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, DE LA FAUNE ET DES PARCS
CONSEIL EXÉCUTIF
RESSOURCES NATURELLES ET FORÊTS
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- Wilderness group partners with First Nation to monitor caribou
- Des groupes veulent intervenir aux côtés des Gitxaala contre l’octroi de droits miniers
- Essipit et Pessamit réclament des actions de Québec pour protéger le caribou à la COP15
- Une Première Nation célèbre la levée d’un avis d’ébullition à long terme
- Contaminants miniers : des Autochtones veulent que les Américains adoptent la ligne dure
- First Nations leaders’ statement on Canada’s critical minerals strategy
- First Nation Hunters Lose Appeal To Overturn Wildlife Act Conviction
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL & CULTURE
- AFN First Nations-in-assembly pass resolutions by consensus on compensation for children and families
- La Nation métisse de l’Alberta lance un guide de stratégie de prévention du suicide
- Une mère de la C.-B. dénonçant des cérémonies autochtones à l’école perd son combat
- Des piluliers en atikamekw à La Tuque
JUSTICE, POLICE & PENSIONNATS
- First Nation launches legal challenge for equitable police funding, citing lack of resources, control over budgets
- Ottawa et Québec doivent verser 1,6 million à Mashteuiatsh, dit la Cour d’appel
- Manifestation à l’hôtel de ville de Winnipeg pour exiger une fouille de tous les dépotoirs
- Femmes autochtones assassinées à Winnipeg : le fédéral prêt à soutenir des fouilles
- Un juge donne raison au promoteur immobilier dans un différend avec des Autochtones
- En Saskatchewan, trois victimes d’homicide sur quatre étaient Autochtones en 2021
- Mort d’un jeune Autochtone : le coroner propose une réforme de la protection de l’enfance
- New bill to address lingering discrimination from Indian Act enfranchisement rules
- Sask. First Nations qualify for drinking water compensation
POLITIQUE, ÉLECTION & GOUVERNANCE
- Criminalizing long guns impacts inherent right to hunt, say chiefs
- Pelican Lake First Nation to create Saskatoon's 9th urban reserve
- First Nations increasingly pursuing equity in projects impacting territories or Indigenous rights
- Assembly of First Nations passes emergency resolution to oppose Alberta, Saskatchewan sovereignty acts
ACCORDS & ENTENTES
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Servatius v. Alberni School District No. 70, 2022 BCCA 421
smudging — religious — beliefs — prayer — chah-nulth
La Cour d’appel confirme une décision de la Cour supérieure de la Colombie-Britannique et conclut que la participation, par des élèves de l’école primaire, à des activités éducatives sur les pratiques autochtones ne brime pas la liberté de religion et ne viole pas le principe de la neutralité d’État.
Innus de Uashat et de Mani-Utenam (Innus de UMM) c. Procureur général du Québec, 2022 QCCS 4625
consultation — ligne — projet — gouvernement — oiseaux
Les Innus d’UMM s’opposent à la construction d’une ligne de transport d’énergie et revendiquent des droits ancestraux sur leur territoire traditionnel. La Cour conclut que le devoir de consultation du gouvernement du Québec et d’Hydro-Québec n’a pas été respecté et que des discussions « réelles et importantes » devront prendre place en ce sens.
dams — duty to consult — waterpower — hydroelectric — trigger
La Cour conclut que l’article 34 de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario ne déclenche pas l’obligation de consultation et d’accommodement. En effet, les permis demandés ne constituent pas une conduite susceptible d'avoir une incidence défavorable sur une revendication ou un droit autochtone.
DG c. Commission de l’assurance-emploi du Canada, 2022 TSS 863
prestataire — referrer — bas — page — pandémie
Le Tribunal conclut que l’appelant a droit au versement de la prestation d’assurance-emploi d’urgence, malgré ses demandes tardives. Il s’agit d’une situation unique et exceptionnelle du fait qu’il vive dans une communauté nordique, que son accès à Internet est faible et qu’il souffre de troubles cognitifs.
Première Nation de Dakota Plains c. Smoke, 2022 CF 911
contrôle judiciaire — naxda xw — avis — gouvernance — héréditaire
Les demandeurs ont déposé un avis de contrôle judiciaire relativement à la détermination de la personne qui est légalement habilitée à gouverner la PNDP. La Cour décide que le fond de la demande sera jugé dans une instance subséquente.
Beeds v. Pelican Lake First Nation, 2022 FC 1709
election — candidates — vote-buying — residency requirement — corrupt
Les demandeurs demandent le contrôle judiciaire de la décision de la Commission à l’effet qu’ils ne peuvent être candidats à l'élection du chef et du conseil de la PLFN puisqu’ils ne résident pas sur la réserve de la PLFN. L’appel est autorisé en partie. La conclusion de la Commission selon laquelle l'absence du nom de M. Beeds sur le bulletin de vote n'a pas eu d'incidence sur le résultat de l'élection au poste de chef est déraisonnable. Le dossier est renvoyé à la Commission sur cette seule question.
