COVID-19 ET TRAVAIL: DE NOUVELLES MESURES POUR LA RENTRÉE
Afin de vous accompagner dans les enjeux liés à la gestion de vos ressources humaines en contexte de pandémie, notre groupe d’avocat(e)s en droit du travail et de l’emploi continue de suivre les plus récents développements et de formuler les observations appropriées à l’intention des employeurs du Québec.
PROTECTION DU LIEN D’EMPLOI PENDANT LA PÉRIODE D’ISOLEMENT
Le 9 septembre 2020, le gouvernement du Québec a adopté un décret visant à protéger le lien d’emploi des salariés qui ne sont pas en mesure de travailler parce qu’ils doivent s’isoler pour une période maximale de 14 jours continus afin de se conformer aux recommandations des autorités de santé publique. Plus particulièrement, le décret précise:
Qu’il soit interdit à un employeur de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié visé par la définition du paragraphe 10° de l’article 1 de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1), incluant le salarié visé par l’article 3 de cette loi, d’exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanctions’il s’absente du travail pour une période maximale de 14 jours continus et que cette absence découle du fait qu’il s’isole en application d’une recommandation ou d’une ordonnance d’une autorité de santé publique et qu’il n’est pas en mesure de travailler;
(notre emphase)
Il convient de souligner que cette protection s’applique lorsque l’absence découle de l’isolement en application d’une recommandation ou d’une ordonnance d’une autorité de santé publiqueetque le salarié n’est pas en mesure de travailler.Lorsque le salarié exerce ses fonctions en télétravail, la simple nécessité qu’il s’isole ne signifiera donc pas nécessairement «qu’il n’est pas en mesure de travailler». Un employeur devrait néanmoins agir avec prudence et obtenir les conseils appropriés s’il entend exiger la prestation de travail pendant cette période maximale de 14 jours continus où un salarié est en isolement.
La durée des périodes d’isolement recommandées par les autorités de santé publique peut varier selon les circonstances. À cet égard, les principales consignes d’isolement peuvent être consultées à cette adresse:https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/informations-generales-sur-le-coronavirus/#c53638.
Enfin, notons que cette protection énoncée au décret du 9 septembre 2020 s’ajoute aux mesures déjà prévues à laLoi sur les normes du travailinterdisant les mesures de représailles à l’encontre de salariés qui s’absentent en raison de maladie, obligations familiales ou autres motifs autorisés en vertu de cette loi. Les employeurs et salariés doivent également continuer à assumer leurs obligations en matière de santé et sécurité du travail.
