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Publications

30 septembre 2025

Quand un projet immobilier frappe un mur  : rappel important sur les droits moraux

Publication Propriété intellectuelle

25 septembre 2025

Comment réussir une enquête en milieu de travail ?

Publication Enquêtes administratives

24 septembre 2025

Réginal Labonté et Gabrielle Bartkowiak

Vers une responsabilité élargie de l’employeur en matière de sécurité psychologique en vertu du Code de procédure civile : enjeux et perspectives

Publication Droit du travail et de l’emploi

Léa Turgeon-Tremblay

Le régime d’union parentale depuis l’entrée en vigueur de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en instituant le régime d’union parentale

Publication Droit de la famille, succession et personnes

La Cour d’appel reconnaît une lésion professionnelle survenue en dehors des heures de travail

Publication Droit du travail et de l’emploi

Anthony Boilard et Florence Nadeau

Projet de loi 101 – Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail – Une proposition de plusieurs modifications importantes aux lois du travail

Publication Droit du travail et de l’emploi

Yannick Richard et William Richard

Le calendrier des travaux : obligation de résultat ou de moyens ?

Publication Droit de la construction

Nouvelles règles au Canada et frais supplémentaires aux États-Unis concernant les marques de commerce

Publication Droit des affaires Propriété intellectuelle

Collège des médecins du Québec c. Le Sieur : L’enregistrement d’une consultation par un enquêteur privé peut-il être utilisé en preuve ?

Publication Droit professionnel

28 janvier 2025

Marc-Alexandre Poirier

Le point sur la menace du président Trump d’imposer des tarifs douaniers sur les produits canadiens

Publication Droit des affaires

Jean-Sébastien Tremblay-Mimeault

Quand utiliser une classe 5 pour le déplacement et la réparation de certains véhicules lourds ?

Publication Droit des transports

16 Décembre 2024

À vos marques! Prêt ? Ne partez pas : Ce que vous devez savoir sur le projet pilote de radiation sommaire initié par le Registraire des marques de commerce

Publication Propriété intellectuelle

11 novembre 2024

Ce que vous devez savoir si vous utilisez une marque de commerce rédigée dans une langue autre que le français

Publication Propriété intellectuelle

8 novembre 2024

Après plus de deux ans, quelles leçons la jurisprudence disciplinaire québécoise retient-elle de l’arrêt Abrametz ?

Publication Droit professionnel

1 novembre 2024

Alexandre Gauthier

Caméra embarquée : un incontournable

Publication Droit des transports

24 octobre 2024

Hausse de 20% du seuil salarial pour le volet des postes à haut et bas salaire sous le PTET

24 septembre 2024

Cinq choses à retenir avec le droit à la portabilité des renseignements personnels

Publication Protection des renseignements personnels

13 septembre 2024

Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise : changements législatifs pour les copropriétés

Publication Droit immobilier

1 septembre 2024

Systèmes de télémétrie-gps installés sur des véhicules de compagnie

Publication Droit des transports

19 juillet 2024

Un arbitre reconnaît la légalité de systèmes de surveillance GPS installés sur les véhicules de l’entreprise

Projet de loi C-58 – De nouvelles mesures visant à interdire le recours aux travailleurs de remplacement pour les entreprises fédérales

Fanny Beauchesne

Camionneur devenu mathématicien

Publication Droit des transports

BSDQ et soumission non conforme pour erreur sur la licence : à qui la faute ?

Publication Droit de la construction

Les PME québécoises dans la mire des géants de l’industrie du logiciel

Publication Propriété intellectuelle

Jean-Sébastien Tremblay-Mimeault

Nouveau moyen de défense disponible

Publication Droit des transports

Journée mondiale de la propriété intellectuelle

Publication Propriété intellectuelle

De nouvelles mesures visant à prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail

Publication Enquêtes administratives

Enregistrement d’une marque de commerce au Canada : l’essentiel en une page

Publication Propriété intellectuelle

Que retenir de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement ?

Publication Droit des affaires

Modifications au Code canadien du travail : de nouvelles mesures en cas de préavis de licenciement individuel

Ententes de fin d’emploi : attention à la rédaction

Pierre-Éric Laforest

Un manque de précision qui coûte cher !

Publication Droit des transports

28 février 2024

Projet de loi 31 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation

Publication Droit immobilier

Fanny Beauchesne

En matière de réclamation pour des dommages à la cargaison, pas d’avis, pas de recours

Publication Droit des transports

1 Décembre 2023

Accident de travail découlant d’un entretien déficient des freins : une récente affaire de négligence criminelle

Publication Droit des transports

30 novembre 2023

Projet de loi 42 : de nouvelles mesures visant à prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail

30 novembre 2023

Projet de loi C-58 : de nouvelles mesures anti-briseurs de grève à l’étude pour les entreprises fédérales

23 novembre 2023

Un projet immobilier, c’est comme un enfant que nous couvons pendant bien plus que neuf mois

Publication Droit immobilier

Stéphane Lamarre

La gestion continue du dossier propriétaire et exploitant de véhicules lourds

Publication Droit des transports

20 septembre 2023

Anne-Christine Boudreault

Bonification du remboursement de TPS pour la construction de logements locatifs

Publication Fiscalité municipale

7 septembre 2023

Soyez vigilants : la loi 25 s’applique également aux syndicats de copropriété et aux promoteurs immobiliers

Incidents de confidentialité présentant des risques de préjudices sérieux

Publication Protection des renseignements personnels

La gestion des incidents de confidentialité dans le secteur privé

Publication Protection des renseignements personnels

Les changements dans l’encadrement du travail des enfants : Ce que vous devez savoir

Jugement récent de la Cour d’appel du Québec sur la distinction entre les décisions politiques et opérationnelles en droit municipal

Publication Droit municipal

Un survol de l’évolution récente des obligations en matière d’affichage public et de publicité commerciale incorporant des marques de commerce rédigées dans une langue autre que le français

Publication Propriété intellectuelle

Fanny Beauchesne

Vous savez pourquoi je vous intercepte aujourd’hui ?

Publication Droit des transports

18 juillet 2023

L’assujettissement du transport en commun au maintien de services essentiels

10 juillet 2023

La notion de fin de non-recevoir en matière de louage commercial

Alexandre Gauthier

Cellulaire, appareil portatif et écran d’affichage au volant

Publication Droit des transports

La divulgation volontaire : régulariser votre situation fiscale

Jean-Sébastien Tremblay-Mimeault

Dispositif de consignation électronique – enfin arrivée !

Publication Droit des transports

Commentaire sur la décision Dang c. Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation inc. – Notion de propriétaire occupant et mise au point concernant l’aggravation et l’exclusion de risque

Que faire si vous recevez une procédure judiciaire contenant des allégations de violation de droits d’auteur en lien avec l’utilisation du protocole BitTorrent® ?

Publication Propriété intellectuelle

Nouveauté en immigration : L’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-canadiens est entrée en vigueur le 1er janvier 2023

Les opinions obtenues par le bureau du syndic dans le cadre de la préparation d’auditions doivent-elles être divulguées ?

Publication Droit professionnel

Modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises : Des divulgations additionnelles sont requises de votre part. De quoi s’agit-il ?

Publication Droit des affaires

1 février 2023

Interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens

Publication Droit immobilier

Alexandre Gauthier

Obscurentice et pondération des événements survenus hors Québec

Publication Droit des transports

17 novembre 2022

Embauche d’étudiants étrangers: nouvelle mesure pour les employeurs

4 novembre 2022

Nouvelles obligations destinées aux employeurs embauchant des travailleurs étrangers

3 novembre 2022

La politique d’évaluation du comportement des propriétaires et exploitants de véhicules lourds (PEVL) fait peau neuve

3 février 2022

Les formulaires préémbauche : Que pouvez-vous demander ?

Rémunération des étudiants et discrimination : La Cour d’appel se prononce

Vous opérez ou êtes propriétaires de véhicules lourds, mais connaissez-vous réellement les responsabilités qui en découlent ?

Avez-vous fait votre contrat de vie commune ? En cas de séparation, êtes-vous réellement protégés ?

Isabelle Blackburn

Quoi prévoir dans un bail agricole ?

Publication Protection des terres agricoles Aménagement et urbanisme

10 février 2021

Demandes de transfert de coûts en vertu de l’article 326 de la LATMP justifiées par la situation reliée à la COVID-19

27 janvier 2021

Employeurs : quels sont vos droits et obligations face aux travailleurs voyageurs ?

27 janvier 2021

Commentaire sur le Projet de loi no 75 visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice : principales modifications au Code de procédure civile

7 Décembre 2020

Dans quelles circonstances un assureur pourra-t-il conclure à des déclarations mensongères d’un assuré dans le cadre de l’enquête après sinistre ?

24 novembre 2020

Chronique sur la Loi R-20 : Où en sommes-nous en matière de livraison de matériaux sur les chantiers de construction ?

Publication Droit de la construction

Obligation d’accommodement

Quels sont les impacts de la pandémie de la COVID-19 sur les contrats d’achat d’un immeuble à bâtir ?

Publication Droit de la construction

AUCLC : l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial

Publication Droit immobilier

10 Décembre 2019

Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers : entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Êtes-vous prêts ?

Publication Droit municipal

18 novembre 2019

État du droit sur les caméras de surveillance dans les camions

16 octobre 2019

Les « Chauffeurs inc. » et le risque d’entreprise

Publication Droit des transports

Magazine Espace Montréal – Souriez, vous êtes filmés !

Publication Droit immobilier

16 juillet 2019

Délai de prescription du Code de procédure pénale

Publication Droit municipal

Vendre / acquérir les actions ou les actifs d’une entreprise ?

Publication Droit des affaires Protection du territoire Gouvernance

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