Droit des affaires

Que votre entreprise soit au stade du démarrage, en pleine croissance, en restructuration, en recherche de financement, en développement de produit ou de marché, en processus de relève ou de transfert, ou encore en mode d’opération stable, nos professionnels possèdent tous les outils pour vous permettre d’atteindre vos objectifs d’affaires à l’intérieur de l’environnement juridique qui vous est applicable. Non seulement fournissons-nous tous les conseils juridiques nécessaires au règlement de questions parfois épineuses, mais nous agissons à titre d’accompagnateurs en vous informant à l’avance des contraintes imposées par la loi ou des possibilités offertes pour éviter certains écueils, et ce, dans les meilleurs délais et à moindre coût.

Sous-expertises en droit des affaires

• Droit fiscal
• Droit des coopératives
• Droit des franchises
• Faillite et insolvabilité
• Droit de la construction
• Droit agricole et agroalimentaire
• Droit immobilier (vente, acquisition et location)
• Droit des technologies de l’information
• Droit maritime
• Droit minier, de l’énergie et des ressources naturelles
• Droit des pêches
• Fiducies
• Organismes à but non lucratif
• Contrats publics
• Planification successorale
• Propriété intellectuelle
• Transactions internationales
• Gouvernance
• Valeurs mobilières
• Ententes de partenariat

Notre approche

Notre équipe adopte une approche créative afin de trouver des solutions innovatrices, efficaces et réellement adaptées à vos besoins. À titre de partenaire d’affaires, Cain Lamarre a à cœur que chaque client puisse développer une véritable relation de confiance avec nos ressources, permettant ainsi des interventions préventives et ciblées générant une réelle valeur ajoutée pour votre entreprise. C’est pourquoi vous retrouvez chez nos professionnels une grande diversité, tant sur le plan des expertises que sur celui des approches.

Accessibles et engagés dans leur milieu, nos avocats et notaires sont non seulement familiers avec vos réseaux de contacts mais sont reconnus pour maintenir de solides relations avec les intervenants appelés à jouer un rôle dans votre entreprise. Qu’il s’agisse d’organismes gouvernementaux ou paragouvernementaux, d’autorités réglementaires ou d’intervenants dans le domaine du financement, nous sommes en mesure de faciliter la création de relations favorables au développement prospère de votre entreprise.

Mandats

Nos champs d'intervention sont variés :

• Constitution d'entreprise
• Convention entre actionnaires, contrat de société, entente de coentreprise, entente de partenariat et convention de franchisage
• Régie d'entreprises
• Secrétariat corporatif
• Entente commerciale avec la clientèle, les fournisseurs, les distributeurs et les partenaires
• Fusion, acquisition, vente et réorganisation d'entreprise
• Protection de la propriété intellectuelle
• Appel de capital par placement privé, capital de risque et appel public à l’épargne
• Fonds d’investissements et fonds de capital de risque
• Affaires internationales
• Financement d'entreprise, financement structuré et crédit-bail
• Transfert d'entreprise