Le 1er juillet 2026, les représentants de la Commission du libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique ont tenu le premier examen conjoint sexennal obligatoire de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (« ACEUM »). Cette étape était attendue : les trois parties devaient indiquer si elles souhaitaient reconduire l’ACEUM pour une nouvelle période de 16 ans.
Avant cette rencontre, le Canada et le Mexique avaient exprimé leur intention de renouveler l’ACEUM. Les États-Unis ont toutefois refusé de le reconduire dans sa forme actuelle. En conséquence, l’accord n’a pas été prolongé, à ce stade.
Cette issue ne met toutefois pas fin à l’ACEUM. L’accord demeure en vigueur jusqu’en 2036, sauf renouvellement ultérieur ou retrait d’une partie moyennant un préavis de six mois.
Sur le plan pratique, les mesures actuelles demeurent donc valides. L’examen du 1er juillet ne déclenche pas automatiquement de nouveaux droits de douane ni de modification immédiate du traitement tarifaire applicable aux entreprises. Les marchandises canadiennes qui satisfont aux règles d’origine de l’ACEUM peuvent continuer de bénéficier du traitement préférentiel prévu par cet accord.
Cette protection demeure significative. Une part importante des exportations canadiennes vers les États-Unis reste couverte par l’ACEUM, ce qui contribue à limiter l’exposition tarifaire globale du Canada. Dans un contexte marqué par l’imposition de diverses mesures tarifaires américaines, l’ACEUM conserve donc un rôle central pour les entreprises canadiennes actives dans le commerce nord-américain.
Cette couverture n’est toutefois pas absolue. Certains droits sectoriels américains, notamment ceux fondés sur l’article 232 pour des motifs de sécurité nationale, peuvent continuer de s’appliquer aux produits canadiens, même lorsque ceux-ci respectent les règles d’origine de l’ACEUM. Les secteurs de l’acier, et de l’aluminium demeurent ainsi particulièrement exposés.
À défaut d’un renouvellement unanime, les parties poursuivront maintenant les discussions dans le cadre d’examens annuels. Si aucun renouvellement n’intervient avant 2036, l’accord prendra fin à cette échéance. Ce mécanisme place donc l’ACEUM dans une phase de négociation prolongée, où les règles demeurent applicables, mais où leur évolution future devient plus incertaine.
Cette incertitude peut, à elle seule, perturber les marchés. Même sans changement immédiat des règles, les entreprises peuvent hésiter à investir ou à conclure des engagements commerciaux. Les examens annuels pourraient également devenir un moyen de pression pour les États-Unis, notamment afin de réclamer des concessions sur le commerce numérique ou encore le traitement des intrants provenant d’économies non marchandes.
Pour les entreprises, l’enjeu immédiat n’est donc pas une rupture du cadre commercial nord-américain, mais plutôt une incertitude accrue à moyen terme.
En somme, l’ACEUM demeure pleinement en vigueur et continue de protéger une part importante des échanges entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Toutefois, son avenir s’inscrit désormais dans un processus de négociation annuel susceptible d’être utilisé comme levier commercial et politique. Les entreprises canadiennes devront donc conjuguer stabilité, vigilance juridique et préparation stratégique.
