Le gouvernement du Québec a adopté le décret 815-2026 modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines. Les changements touchent notamment le sauvetage minier, les machines autonomes, les sorties de secours et la gestion des explosifs.
Parmi les modifications les plus importantes, les employeurs devront désormais disposer d’une équipe minimale de 18 sauveteurs pouvant intervenir lors d’un événement majeur nécessitant une opération de sauvetage prolongée. De nouvelles règles sont également prévues pour les mines en phase d’ouverture ou de fermeture.
Le règlement encadre aussi davantage l’utilisation des technologies minières modernes. Les employeurs qui utilisent des machines autonomes ou semi-autonomes devront mettre en place une démarche structurée d’appréciation et de réduction des risques et conserver l’information pertinente permettant d’en démontrer la réalisation.
En matière de prévention, les sorties de secours devront demeurer accessibles et faire l’objet d’une évaluation des risques fondée sur des principes reconnus. Le règlement exige également l’installation de dispositifs de protection afin d’en préserver l’intégrité.
Des changements ont également été apportés à la gestion des explosifs. La capacité maximale de certains coffres passe de 75 kg à 227 kg et de nouvelles exigences s’appliquent à l’identification des coffres et à la délimitation des zones de chargement d’explosifs.
Enfin, le règlement précise certaines obligations relatives à la formation des opérateurs de machines d’extraction, aux véhicules téléopérés dirigés par rail ainsi qu’aux qualifications requises pour réaliser les examens électromagnétiques de certains câbles utilisés dans les installations d’extraction.
Nos recommandations
Au-delà de la conformité réglementaire, ces modifications témoignent d’une tendance de fond : plusieurs nouvelles obligations reposent désormais sur la capacité de l’employeur de démontrer qu’il a identifié, analysé et maîtrisé les risques. Dans le cadre d’une inspection, d’un accident ou d’une enquête, la question sera souvent moins de savoir si une mesure existait que de savoir si l’organisation est en mesure d’en faire la preuve.
Les employeurs gagneraient donc à effectuer un exercice unique de révision de leurs analyses de risques, procédures d’urgence, programmes de formation, qualifications du personnel et mécanismes de contrôle touchés par le décret. Dans plusieurs organisations, le défi principal ne sera pas l’absence de mesures de sécurité, mais plutôt le fait que ces mesures sont dispersées entre différents services et difficilement démontrables au moment opportun.
Les nouvelles dispositions relatives aux machines autonomes et semi-autonomes méritent également une attention particulière. Les risques associés à ces équipements découlent souvent moins de la technologie elle-même que de son intégration aux opérations, aux procédures de travail et aux interactions avec les travailleurs. Une révision ciblée des interfaces entre les systèmes automatisés et les opérations quotidiennes pourrait s’avérer tout aussi importante que la conformité technique de l’équipement.
Enfin, les exigences applicables aux sorties de secours rappellent que la gestion du risque ne repose plus uniquement sur la présence d’infrastructures adéquates. Les organisations devront être en mesure de démontrer la qualité de leur démarche d’évaluation et de maîtrise des risques. La gouvernance du risque devient ainsi presque aussi importante que les équipements eux-mêmes
